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Hier, je participais à un débat relatif au TTIP / CETA dans l'émission d'Olivier Galzi, sur ITélé
Y participaient également :
Henri Sterdyniak
Yves Roucaute
Maxime Vaudano
Dans un style qui n’appartient qu’à lui, l’inénarrable eurodéputé écologiste José Bové publiait, voici quelques jours, une tribune acerbe dans « Libération » dénonçant le fait qu’en voulant ratifier le traité de libre-échange avec le Canada, l’Europe sacrifiait ses fromages. Plus précisément, il scandait que l’Europe s’apprête à sacrifier 32 fromages sur les 53 produits laitiers protégés au niveau européen par une appellation d’origine.
« Le banon, le bleu de Gex Haut-Jura, le bleu des Causses, le bleu du Vercors-Sassenage, le brie de Melun, le broccio, le chaource, le Charolais, le chevrotin, l’emmental français est-central, la fourme de Montbrison, le gruyère, le laguiole, le langres, le Mâconnais, le maroilles, le vacherin du Haut-Doubs [...] n’ont pas été défendus par les autorités françaises. Ces fromages pourront être fabriqués, copiés, plagiés au Canada sans que les producteurs n’y aient à redire ».
Rien n’est moins faux ! Et l’on peut même affirmer que la situation des fromagers va considérablement s’améliorer. Car le CETA (Canada Europe Trade Agreement) vise à assurer une mutuelle reconnaissance des appellations d’origine entre l’Europe et le Canada.
Il n’est pas inutile de rappeler que le Canada, comme les États-Unis reconnaissent les marques déposées et non les appellations d’origine qui ne sont pas des marques. En l’état actuel du droit positif, rien n’empêche donc un producteur canadien de fabriquer du camembert, du roquefort ou de la tomme et de la vendre sous cette appellation sur le territoire canadien ou américain. Une fois l’accord entré en vigueur, les Canadiens ne pourront plus fabriquer, copier indûment nos productions en se contentant de dessiner un petit drapeau français pour tromper le consommateur.
Il est vrai que la liste des indications européennes protégées dans l'accord UE-Canada est assez limitée puisqu’elle ne couvre que 173 produits comportant 145 appellations, dont 42 produits français portant sur 30 appellations. 32 fromages manquent à l’appel. Mais il reste incontestable que cette situation est nettement préférable à l’actuelle dans laquelle aucune appellation n’est juridiquement protégée.
Si l’on se met à la place des producteurs de ces 32 fromages, il est certain de pouvoir se sentir déçu, à tout le moins discriminé et peu satisfait de ce que la Commission européenne ait expliqué, après la conclusion de l’accord qu’elle ait utilisé des « critères objectifs, tels que l’importance économique de ces dénominations sur le marché canadien ».
Une négociation plus ambitieuse aurait-elle été opportune ? Sans doute, mais pour cela, encore eut-il fallu que José Bové et ses thuriféraires aient arrêté de présenter le CETA (comme le traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis) comme le baiser du diable et ait développé davantage d’énergie constructive. Par ailleurs, il faut savoir que le Canada n’a protégé aucune appellation.
Lui en faire avaler 1.510, d’un coup, sans aucune concession réciproque est une utopie que ne partage aucun observateur sérieux du droit du commerce international. Reste à espérer une ratification rapide du CETA et l’engagement immédiat de nouvelles négociations pour présenter de nouvelles appellations. Gageons, alors, que les 32 fromages préférés de José Bové soient reconnus et ainsi protégés
Une contribution aux Echos :
La France a décidé d'en finir avec les négociations concernant le traité de libre-échange transatlantique (Tafta ou TTIP). « A la fin du mois de septembre [...] je demanderai, au nom de la France, l’arrêt des négociations sur le Tafta », a annoncé Matthias Fekl , le secrétaire d'Etat chargé du Commerce extérieur, mardi 30 août, sur RMC
François Hollande a ajouté que la France ne voulait pas « cultiver l'illusion » d'un accord sur le traité censé encourager les échanges commerciaux entre les Etats-Unis et l'Union européenne. Pourquoi donc le président de la République souhaite-t-il mettre un terme aux négociations ?
Le calendrier du traité, comme de toute autre négociation internationale d’envergure, ne s’inscrit dans aucune temporalité contrainte. Il n’y a pas de « deadline », de terme impératif. Les négociations se déroulent jusqu’à ce que les parties estiment que suffisamment de points de convergences soient atteints. Le traité peut ainsi être a maxima comme a minima. Le résultat de la COP 21 a été salué comme un succès sans égal alors pourtant que son contenu reste d’une relative pauvreté.
Aucune raison technique ou juridique ne commande donc qu’un État parti à la négociation ne déclare de façon fracassante vouloir y mettre fin. Les raisons sont autres. Elles tiennent à la communication et, surtout, à la politique.
Il serait possible d’y voir un coup de communication, sorte de démonstration de force destinée à montrer aux Américains que la France compte et qu’elle ne lâchera pas. Pour ce faire, il faut cependant que ce coup de com’ relaye une activité diplomatique intense autant que constructive, ce qui n’est pas le cas.
Lire aussi :
> Valls refuse de soutenir l’accord transatlantique de libre-échange
Il s’agit donc simplement d’un coup politique. François Hollande tente ainsi de flatter son électorat et d’utiliser un marqueur de gauche : la répugnance par rapport aux États-Unis, la répugnance par rapport à un traité libéral et plus loin par rapport au business.
Il est bien certain qu’il lui sera plus profitable de flatter les fonctionnaires que de s’intéresser à la facilitation des échanges transatlantiques qui n’intéresse assurément que peu de son électorat potentiel. Les dirigeants allemands doivent eux aussi considérer une fraction de l’électorat de leur coalition outre le fait que leur pratique du règlement des litiges commerciaux internationaux est moindre que la nôtre.
La réaction française fait également écho aux pressions exercées par les négociateurs américains qui savent que le TTIP doit être signé avant la fin décembre, et le terme du mandat de Barack Obama, s’il veut voir le jour. Hillary Clinton s’est encore récemment montrée réservée à l’égard du Tafta que Donald Trump fustige continuellement . S’il était signé, le ou la future présidente verrait sa marge de manoeuvre réduite. Il faut donc aller vite !
Pour autant, faute de voir un traité réduit à une expression moribonde, il est impossible de le voir aboutir en moins de quatre mois. Tout n’est donc qu’un jeu politique qui pourrait se traduire par la France prenant l’initiative d’un refus, marqueur d’un retour à une gauche classique, seule à même de retrouver l’oreille de sa clientèle