L'Américain Google condamné par l'Europe : œil pour œil, dent pour dent ?

Publié aux Echos

 

LE CERCLE/HUMEUR - La commission européenne a condamné Google à une amende de 2,42 milliards d'euros. Est-ce un juste retour de bâton après la condamnation de grands groupes européens par les autorités américaines ?

Les entreprises américaines continuent d’être dans le viseur des autorités européennes. La Commission européenne a condamné Google à une amende de 2,42 milliards d’euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne afin de favoriser son comparateur de prix « Google Shopping ». 

« Ce que Google a fait est illégal au regard des règles de concurrence de l'UE. Elle a empêché les autres sociétés de livrer concurrence sur la base de leurs mérites et d'innover. Et surtout, elle a empêché les consommateurs européens de bénéficier d'un réel choix de services et de tirer pleinement profit de l'innovation », a déclaré la Commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager, citée dans un communiqué.

Précédent Intel

Dans le cas d'abus de position dominante, c’est la plus forte condamnation jamais prononcée par Bruxelles depuis l’affaire Intel en 2009 à hauteur de 1,06 milliard. L’analyse juridique est fort similaire.

 

Intel comme Google sont jugés comme utilisant leur position dominante pour favoriser outrancièrement leurs produits annexes en faussant ainsi la libre concurrence et la liberté de choix du consommateur qui est un principe majeur du droit communautaire. En Europe, Google détient plus de 90 % des parts de marché.

En 2016, et dans un autre type d'affaire, la Commission de Bruxelles avait frappé fort en condamnant Apple à rembourser plus de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avoir bénéficié d'« avantages fiscaux indus ».

Réaction à la politique juridique américaine

D'un point de vue juridique, il ne s'agit pas ici d’extra-territorialité puisque la Commission sanctionne un comportement subi par les consommateurs européens sur le territoire européen. Cette décision ne peut donc pas être regardée comme une réaction aux sanctions prononcées par les autorités américaines à l’encontre des entreprises européennes.

Siemens, HSBC, Total, BNP et tant d’autres ont en effet été condamnées au cours de la dernière décennie à devoir payer des amendes record aux autorités américaines pour des faits dont l’illicéité demeurait à prouver. Seulement c'est bien le signe que l'Europe montre enfin les dents. Sans se prononcer sur le fond du dossier. L’initiative bruxelloise est à signaler au prix d’un visible rééquilibrage des relations juridiques transatlantiques.

Deux autres enquêtes

Le principe de réciprocité qui commande le droit du commerce international est souvent vu comme réservé aux phases de négociations, pour la recherche d’un accord équilibré. C’est oublier qu’il a toute sa place dans le cadre des relations contentieuses internationales où il doit permettre de défendre ou d’attaquer, c’est selon, les intérêts nationaux.

Google est d’ailleurs sous le coup de deux autres enquêtes de la Commission pour abus de position de dominante. La première concerne sa plate-forme publicitaire AdSense, la seconde son système d'exploitation Android. Ces dernières n'ont pas encore abouti.

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