Dossier Etats-Unis 2017 : l’extraterritorialité des législations américaines
Etude publiée au MOCI.
L’extraterritorialité des lois américaines est devenue, ces dernières années, un sujet de préoccupation pour les entreprises, et pas seulement les grands groupes : le blocage des grandes banques françaises et européennes sur l’Iran en est une illustration et concerne aussi les PME et ETI. Nul exportateur ne doit plus l’ignorer. Dans ce dossier, l’expert Hervé Guyader, avocat à la Cour, docteur en droit et président du Comité français pour le Droit du commerce international, nous explique pourquoi. -
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