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HERVE GUYADER

  • Le JEFTA, accord entre l'Union européenne et le Japon, est signé

    Publié aux Echos

    L’Union européenne et le Japon ont signé, mardi 17 juillet dernier, le Jefta (Japan-UE free trade agreement), accord organisant une zone de libre-échange couvrant près d'un tiers du produit intérieur brut mondial.

    85 % des produits agroalimentaires de l'UE pourront entrer au Japon sans droits de douane tandis que les Japonais obtiennent de leur côté un libre accès au marché européen pour leur industrie automobile.

    Une réponse d'ouverture à l'isolationnisme belliqueux de Donald Trump

    En signant cet accord historique de par sa dimension économique, l'Union européenne et le Japon ont adressé un message d'ouverture clair à l'encontre du protectionnisme américain. Donald Trump n'a pas manqué de donner du corps à ses provocations en décidant d'une hausse de tarifs douaniers portant sur les produits sidérurgiques et impactant de facto l'industrie européenne, notamment l'automobile allemande.

    Mais il est également question de symbole quand l'on se rappelle que le premier acte du président nouvellement élu fut de retirer les États-Unis du traité transpacifique qui les liait au Japon. Voici ce pays boudé par les États-Unis désormais partenaire privilégié de l'Europe.

    "Nous envoyons un message clair que nous faisons front commun contre le protectionnisme", a lancé Donald Tusk lors d'une conférence de presse après la signature du document.

     

    "Nous montrons que nous sommes plus forts et mieux positionnés quand nous travaillons ensemble", a renchéri le président de la Commission Jean-Claude Juncker, aux côtés du Premier ministre japonais Shinzo Abe.

    L'Union européenne se fait ainsi le champion du libre-échange alors que le monde est crispé sur la guerre commerciale que Donald Trump tente d'installer vis-à-vis de Bruxelles comme de Pékin, sous le prétexte hasardeux de diviser ses partenaires pour les mettre à genoux et leur imposer des accords bipartites déséquilibrés. Même le Royaume-Uni, pourtant partenaire historique, se voit menacé des pires représailles si par bonheur, ou malheur, c'est selon, Theresa May parvenait à recoller quelques lambeaux du Brexit.

    Un accord produits agricoles contre véhicules automobiles

    L'accord signé est réellement bon pour les deux parties. Le secteur agroalimentaire européen a obtenu que 85 % des produits européens puissent entrer au Japon nets de droits de douane, à l'issue de certaines périodes de transition. Même les produits emblématiques, les "sacrés" comme le boeuf, verront leurs taxes progressivement réduites. Seul reste exclu de l'accord le riz en raison de son caractère hautement symbolique au Japon. Ce n'est guère un souci quand l'on connait la faiblesse de la production européenne de cette denrée.

    Tokyo s'engage par ailleurs à reconnaître plus de 200 indications géographiques comme le Roquefort, le Tiroler Speck autrichien, le Jambon d'Ardenne belge ou la Polska Wódka. Et ce n'est qu'un début !
    Le Japon s'est également engagé sur le secteur laitier, lui aussi fort sensible, à éliminer, sur une période de 15 ans, les droits de douane actuellement prohibitifs sur plusieurs fromages.

    En contrepartie, le

    s Japonais ont obtenu un libre accès au marché européen pour leur industrie automobile, ce qui était leur principale revendication. Leur implication dans le développement des véhicules hybrides, électriques et leur absence de production domestique de moteurs diesels ont naturellement pesé.

    Un regret : l'absence de chapitre relatif à l'investissement

    C'est devenu une triste ritournelle, l'accord ne comporte pas de chapitre relatif à la protection des investissements, tout comme le MERCOSUR ou l'accord avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande en discussions plus ou moins stagnantes.
    Les opinions publiques européennes chauffées à blanc par les militants altermondialistes ont réussi à mettre à bas le système de règlement des différends d'investissements par les tribunaux d'arbitrage qui avaient pourtant montré leur avantage depuis plusieurs décennies. Il reste aux parlements nationaux à ratifier ce bel accord, chose qui devrait être faite courant 2019.

    lecercle.lesechos.fr/contribution

  • L'extraterritorialité des lois américaines. Comment la gérer ?

     

    Jeudi 28 juin de 9h à 11h

    Bibliothèque de l'Ordre
    Palais de Justice, Ile de la Cité, 4 boulevard du Palais 75001 Paris

    L'extraterritorialité des lois américaines.
    Comment la gérer ?

    Intervenants :

    Régis Bismuth

    Professeur à Sciences Po Paris

    Olivier Marleix

    Député

    Leïla Martin Hamidi et Hervé Guyader

    Avocats à la Cour

     

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