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HERVE GUYADER

  • Pourquoi l'Allemagne va payer cher l'arrêt du nucléaire

    Publié aux Echos

     

    LE CERCLE/POINT DE VUE - Selon notre contributeur, spécialiste en droit international, la sortie du nucléaire va finir par coûter plusieurs dizaines de milliards d’euros à l’Allemagne.

    En 2011, l’accident de Fukushima alertait la planète sur les accidents du nucléaire. Angela Merkel décidait alors de la sortie de son pays de cette énergie fixant comme terme l’année 2022. Les deux producteurs allemands E.ON, RWE et le suédois Vattenfall ont alors saisi la justice pour obtenir dédommagement de la cessation de leur activité qui était initialement appelée à perdurer.

    Dès les recours déposés en 2012, l’affaire Vattenfall fut instrumentalisée par les opposants aux traités internationaux au titre des dangers que présentaient les mécanismes d’arbitrage par lesquels les sociétés étrangères peuvent mettre au pas des pays privés de leur souveraineté.

    Les producteurs nucléaires indemnisés

    Vattenfall, opérateur suédois, était vivement critiqué pour oser demander réparation financière et contrarier la décision allemande de privilégier la santé de ses habitants. Fort judicieusement, celui-ci décida de porter l’affaire devant les juridictions étatiques afin de couper court aux divagations altermondialistes relatives à l’arbitrage international. C’est donc un juge, et rien moins que le tribunal constitutionnel allemand, qui lui donna raison dans son arrêt du 6 décembre 2016 !

    Selon les juges, l’Etat allemand était autorisé à prendre l’accident japonais comme raison de l’accélération de la sortie du nucléaire afin de protéger la santé publique et l’environnement. Mais les énergéticiens étaient parfaitement fondés à demander une compensation adaptée à l’État allemand qui avait ordonné la fermeture de plusieurs vieux réacteurs.

    La question de droit posée aux juges de Karlsruhe était simple : a-t-on le droit de priver les gens de leur patrimoine ? Elle prête à sourire tant la réponse serait évidente s’il n’était question des propriétaires de ces industries. Se rappelant le principe d’égalité et celui du droit de propriété, les juges constitutionnels ont donc condamné l’État allemand. Le montant de la réparation n’est pas connu, mais il pourrait avoisiner les 20 milliards.

    Revers juridique pour Berlin

    Non content d’avoir déjà donné droit aux énergéticiens, le tribunal constitutionnel vient d’enfoncer le clou en jugeant anticonstitutionnelles les taxes que Berlin avait décidé de faire peser sur le nucléaire.

    Contesté en justice depuis plusieurs années par les deux plus gros fournisseurs d'énergie du pays (E.ON et RWE), cet impôt était prélevé à chaque fois que les énergéticiens changeaient de combustible nucléaire.

    En 2015, la Cour de justice européenne avait validé cette taxe, qui a rapporté au total 6,285 milliards d'euros à l'État allemand entre 2011 et fin 2016. Les juges allemands ont cependant retenu que cet impôt ne rentre pas dans la catégorie des taxes à la consommation que le gouvernement allemand a la compétence de fixer.

    Lire aussi : Le «ticket de sortie» du nucléaire s'élèverait à 217 milliards d'euros

    Le caractère rétroactif de cette décision constitutionnelle va permettre aux opérateurs de centrales nucléaires de réclamer le remboursement de l'impôt payé. E.ON a d’ailleurs indiqué partir du principe que les 2,85 milliards d'euros d'impôts payés entre 2011 et 2016 ainsi que les intérêts à hauteur d'environ 450 millions d'euros seront remboursés à l'entreprise. De son côté, RWE indique avoir payé environ 1,7 milliard d'euros pour cet impôt depuis 2011 et espère aussi le remboursement de cet argent.

    Ainsi l’intérêt écologique qui présida aux décisions du gouvernement allemand ne permet pas de remettre en question les principes de sécurité contractuelle et de droit de propriété. En conséquence, un État est parfaitement en droit de décider de faire privilégier santé de ses populations et environnement. Mais ces décisions ne sauraient léser les opérateurs énergétiques avec lesquels ledit État était lié.


    En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-170969-pourquoi-lallemagne-va-t-elle-payer-cher-larret-du-nucleaire-2094000.php#gTFg6aJb7FxSPRpT.99


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  • Quelles solutions pour faciliter la signature des traités de libre-échange ?

    Publié aux Echos

    LE CERCLE/POINT DE VUE - Le 16 mai, La Cour de Justice de l'UE a rendu son arrêt sur la nature juridique de l'accord signé avec Singapour : la compétence est partagée entre l'Union européenne et les États membres.

    La Cour de Luxembourg le traité signé entre Singapour...

    https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-170114-cjue-pourquoi-les-traites-de-libre-echange-sont-une-competence-partagee-2087466.php#zJpzA8J6DoiSBVXd.01

     

  • Pourquoi le protectionnisme n'est pas le remède aux effets pervers de la mondialisation ?

    Publié aux Echos

    Contrairement à ce que prétendent les populistes, le remède aux effets néfastes de la mondialisation est l'exigence de liberté, pas le protectionnisme.

    La campagne présidentielle française a fini par confronter deux visions de la France. L'une est ouverte sur le monde quand l'autre se referme sur elle-même. Les multiples menaces pesant sur...

    https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-169710-pourquoi-le-protectionnisme-nest-pas-le-remede-aux-effets-pervers-de-la-mondialisation-2084808.php#xtor=CS1-31#rBtcEzK2cbmD3jLI.01