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HERVE GUYADER

  • Loi Sapin 2 : quand la France cède face à la Russie ?

    Contribution publiée aux Echos

     

    Une disposition votée dans la loi Sapin 2 vise à mieux protéger les biens d'Etats contre les saisies. Cet « amendement Poutine », introduit à la hâte, confère une immunité presque absolue à la Russie.

    Adoptée le 14 juin dernier en première lecture, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comprend un article 24 qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il organise une protection absolue des intérêts étrangers contre les créanciers

    La petite histoire de cet article est rocambolesque. Inséré, sans faire de bruit, dans un texte vis-à-vis duquel il n’a aucun rapport, à la manière d’un cavalier législatif, il avait été retiré en commission tant il est absent du projet de loi déposé à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai pour réapparaître dans le texte adopté en première lecture.

    En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-158030-pourquoi-la-france-cede-t-elle-au-chantage-russe-2010050.php?EwJ5vflI3RHWKmbx.99#xtor=CS1-31
  • Brexit : quelles conséquences juridiques ?

    Contribution publiée aux Echos

    La Grande-Bretagne quitte l’Union européenne. Quelles en sont les conséquences juridiques ?

    Nul n’y croyait et pourtant le pire vient d’avoir lieu. La Grande-Bretagne vient, à presque 52 % des voix de décider de quitter l’Europe. Il est déjà triste de relever que la question européenne ne fut qu’un prétexte trouvé par David Cameron, le Premier ministre, pour solutionner la crise traversée par son parti. Les pires populistes s’y sont engouffrés pour promettre aux Britanniques la fin de l’immigration. L’heure est venue de tirer les conséquences de ce choix funeste.

    La Grande-Bretagne dispose d’un délai de deux années pour négocier sa sortie de l’Union européenne (UE) et les nouveaux accords qui la lieront à cette dernière, en application de l’article 50 du traité de Lisbonne . David Cameron a déjà indiqué qu’il laisserait à son successeur, en octobre prochain, la responsabilité de mettre en oeuvre de processus de divorce.
     

    D’ici là ? Aucune disposition institutionnelle n’a prévu ce cas de figure. Il s’ensuit que la Grande-Bretagne pourrait, théoriquement, conserver son rôle institutionnel pendant ce délai. Mais l’on n’imagine pas, par exemple, qu’elle prenne la tête de l’UE en 2017 comme le calendrier institutionnel le prévoyait.

    Une réponse pragmatique voudrait que les Britanniques tirent les conséquences de leur choix et cessent toute activité institutionnelle avec l’Europe qu’ils viennent de rejeter. Comment imaginer que les fonctionnaires européens britanniques et autres députés européens britanniques continuent à prendre des décisions qui ne seront plus applicables à leur pays ?

    Par ailleurs, et afin de juguler sans délai l’incertitude institutionnelle qui ne va pas manquer de régner, il serait judicieux que les Britanniques prennent immédiatement les actes découlant de leur décision quand on les voit déjà tergiverser et gagner du temps.

    Conséquences sur le monde des affaires

    La Grande-Bretagne ne faisant plus partie de l’Union européenne, elle quitte cet espace de libre-échange et devient un tiers ayant à négocier un ensemble de traités commerciaux favorisant les échanges commerciaux avec l’Union et le reste du monde.

    Il est certain que les pays constituant l’Union européenne vont voir les conditions d’exportation vers la Grande-Bretagne considérablement durcies et complexifiées à leur détriment, et exprimeront rapidement le souhait de voir aboutir de nouveaux accords de libre-échange qui ne pourront cependant pas apparaître avant quelques années

    La place de la Grande-Bretagne sur l’échiquier mondial de la finance va considérablement décliner tant il leur deviendra impossible de garder cette attractivité de porte d’entrée de la zone européenne. Quel intérêt Londres aura-t-elle désormais d’un point de vue commercial et financier ?

    Les marchés financiers du monde entier ont déjà accusé le coup de cette décision en dévissant de manière assez vertigineuse. Reste à savoir si des conséquences sur la croissance européenne et mondiale s’en suivront.

    Conséquences sur la vie des citoyens

    Anglais et Européens sont désormais des étrangers qui doivent avoir un passeport et un visa, une carte de séjour pour résider d’un côté ou de l’autre de la Manche. S’il est vraisemblable que la négociation d’accords sur ces questions intervienne rapidement, il demeure qu’en l’état de la décision du Brexit, aller vivre, étudier, travailler à Londres va devenir très compliqué en pratique et qu’il sera infiniment plus aisé de choisir une autre capitale européenne.

    Le Royaume-Uni redevient ainsi une île. Reste à savoir si les Écossais, déjà sécessionnistes dans l’âme et fervents pro Européens, ne vont pas chercher à reprendre, eux aussi, le cours de leur existence, d’une existence européenne

    En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-158326-quelles-sont-les-consequences-juridiques-du-brexit-2009559.php?uY3tYVdAP2lB8DPy.99#xtor=CS1-31
  • Traité TiSA : à qui profiterait la libéralisation des services ? Débat Radio France Culture

    Le 22 juin, je débattais du TISA (Trade In Services Agreement) sur France Culture dans l'émission Du Grain à Moudre. Je tentais de défendre une vision libérale des services consistant à les envisager comme profitant au mieux aux populations.

    Y participaient :

    Amélie Canonne : Présidente de l'Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs (AITEC)

    Hervé Guyader : avocat au Barreau de Paris, Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International
    Frédéric Farah : Professeur de sciences économiques et sociales et chargé de cours à l'université Paris 3
    Vincent Champain : économiste

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