Le MRDS au secours de l' Argentine ?

Depuis que les États, dont l' Argentine, se sont mis à délaisser les techniques usuelles de financement pour leur préférer le recours aux émissions obligataires, les risques se sont accrus. Ces émissions sont des titres pouvant être cédés à des tiers privés (aux fonds vautours). Le souci réside dans le fait que ces dettes ne sont pas viables. Pour ne parler que de l' Argentine, cela fait 20, 30 ans qu'aucun établissement bancaire sérieux ne devrait lui parler.

Ces dettes, non viables, détenues dans certaines mains insensibles au sort du pays, seulement concernées par l' intérêt financier du titre, peuvent amener les créanciers à poursuivre l' État en paiement. 

Le souci consiste dans le statut juridique des États qui rend inapplicable le droit des faillites et le principe salvateur de la suspension des poursuites bien connu de non confrères spécialistes de ces questions.  

Voici pourquoi le FMI imagine, théoriquement, depuis 10 ans l' instauration d' un Mécanisme de Restructuration de la Dette Souveraine (MRDS). Cela revient à permettre la négociation d' un accord majoritaire ayant force obligatoire à l' encontre des minoritaires. Ceux ci ne seraient pas empêchés de poursuivre individuellement l' État (aucune suspension des poursuites ne serait créée) ; cependant tout montant obtenu par action judiciaire viendrait en déduction de la créance résiduelle aux termes de l' accord de restructuration en application du principe d' égalité entre les créanciers (hotchpot rule).

Sans exclure de nouveaux financements, l' accord de restructuration pourrait permettre aux créanciers majoritaires de limiter les possibilités d' endettement de l' État . 

Nul doute qu' un MRDS aurait prévenu l' Argentine contre la situation qu' elle affronte aujourd'hui. 

Une autre solution aurait consisté à recourir à l' arbitrage. Mais l' on sait que des raisons idéologiques puissantes contraignent la clairvoyance de ce pays.