Areva -- Siemens/ TVO. exemple d' arbitrage international
Voici le dernier communiqué d' Areva montrant le dynamisme des procédures d' arbitrage ICC en matière de conflits commerciaux internationaux.
L' arbitrage est LA solution opportune.
Dans le cadre de la procédure d’arbitrage en cours auprès de la Chambre de Commerce Internationale concernant la construction de la centrale nucléaire OL3, le Consortium AREVA-Siemens a actualisé le 23 octobre 2014 le montant de sa réclamation envers son client finlandais TVO pour prendre en compte des justifications affinées et les intérêts accumulés à ce jour. Pour les événements se déroulant durant la période de construction jusqu’à juin 2011, le Consortium réclame au total environ 3,5 milliards d’euros résultant d’une charge de travail additionnelle, des perturbations et une prolongation du projet.
Le 21 octobre 2014, TVO a annoncé que leur réclamation pourrait atteindre 2,3 milliards d’euros pour la période allant jusqu’à fin 2018. Le Consortium et ses conseils estiment toujours que les allégations exposées dans cette réclamation restent dénuées de fondement.
La procédure d’arbitrage pourrait se poursuivre durant plusieurs années.
Le projet se poursuit conformément au planning mis à jour et délivré au client TVO le 29 août 2014. Le consortium reste déterminé à achever le projet Olkiluoto 3 aussi rapidement que possible en garantissant le meilleur niveau de sureté.