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Emprunts toxiques : fonds opérationnel

 

Le fonds de soutien aux 1500 collectivités locales ayant souscrit des emprunts toxiques est «pleinement opérationnel», selon un communiqué interministériel publié mardi. 

«Jusqu'au 15 mars 2015, chaque collectivité peut déposer, si elle le souhaite, un dossier de demande d'aide tout en ayant la visibilité nécessaire sur le niveau d'aide auquel elle peut s'attendre», précise ce communiqué.

Ce fonds doté de 1,5 milliard d'euros sur 15 ans est financé à 60% par une taxe payée par les banques françaises, le reste provenant de l'Etat. Dans la limite des crédits disponibles, les dossiers éligibles déposés avant le 31 décembre 2014 pourront faire l'objet d'un versement de la totalité de l'aide en une fois

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