Droit de l'environnement, nouveau terrain de déploiement de l'arbitrage

La situation n'est pas nouvelle, mais reste des plus confidentielle. Les différends relatifs au droit de l'environnement peuvent, depuis déjà quelques années, être soumis à un tribunal arbitral.

le règlement facultatif pour l'arbitrage des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l'environnement a, en effet, été adopté en 2001.

le règlement facultatif pour la conciliation des différends relatifs aux ressources naturelles et/ou à l'environnement a, lui, été adopté en 2002.

Ces règlements constituent l’ensemble le plus complet des règles procédurales actuellement en vigueur adaptées aux différents environnementaux.

La CPA propose également des directives sur la rédaction de clauses de règlement des différends en matière d’environnement.

Reste à espérer que les entreprises françaises, si frileuses avec l´arbitrage, prennent enfin cette voie très opportune.