Application réglement REACH

Dans le cadre du règlement Reach, la procédure d’autorisation encadre l’utilisation des substances chimiques les plus préoccupantes, susceptibles de provoquer des effets irréversibles graves sur la santé ou sur l’environnement.

Cette brochure, destinée aux entreprises qui mettent sur le marché ou utilisent ces substances, présente les conditions de la demande d’autorisation ainsi que les étapes de cette procédure.

REACH a considérablement modifié le statut juridique des différents produits chimiques.