TTIP et marchés publics

Il ne se passe pas une journée sans que l'on entende que le traité transatlantique serait la ruine de nos marchés publics, de santé notamment, mais aussi de transports...

Une fois signé, cet acte infâme placerait de grosses sociétés américaines sur nos marchés publics dont la qualité déclinerait aussitôt (et le statut des personnels volerait en éclat).

C'est oublier, déjà, que cette question a été exclue des négociations, comme l'exception culturelle.

C'est oublier, ensuite, que les litiges relatifs aux marchés publics sont d'une rareté extrême au sein de l'OMC. L'on objectera d'innombrables raisons à ce constat, débutant par le fait qu'encore faut-il qu'un marché (public) soit ouvert pour être capté...

Reste ce tableau de l'OMC qui pourrait, peut-être, en rassurer quelques uns.

A moins qu'il ne pousse certains à plaider davantage encore pour établir murailles et miradors aux quatre coins de l'Hexagone...

 

https://www.wto.org/french/tratop_f/dispu_f/dispu_agreements_index_f.htm?id=A15