Subventions à Boeing : l'UE attaque à nouveau les Etats-Unis devant l'OMC

L'Union Européenne a engagé vendredi 19 décembre un nouveau contentieux commercial avec les Etats-Unis auprès de l'OMC au sujet d'aides conditionnelles fournies par l'Etat de Washington pour la fabrication du nouveau Boeing 777X. Depuis octobre 2004, européens et américains s'affrontent devant l'OMC sur leurs soutiens à leur industrie aéronautique.

 

 

 

L'UE a demandé des consultations à ce sujet, à la suite de la décision, en novembre 2013, de l'Etat de Washington de prolonger de 2024 à l'année 2040 ces aides fiscales pour inciter Boeing à développer, fabriquer et vendre ce nouvel avion dans l'Etat de Washington, une pratique interdite, selon les accords de l'OMC concernant les aides, selon l'UE.

 

Les Etats-Unis ont maintenant dix jours pour y répondre mais, compte tenu des fêtes, l'UE a accepté de recevoir une réponse seulement le 7 janvier. Des consultations doivent au plus tard commencer trente jours après la demande.

Elles ne peuvent se prolonger au-delà de soixante jours sauf accord des deux parties. Si elles échouent, le plaignant peut saisir l'organe de règlement des conflits pour qu'il désigne un groupe d'experts.

L'UE estime que la prolongation dans le temps de ces incitations fiscales sont contraires aux accords sur les aides, car elles demandent que le bénéficiaire n'utilise que des produits locaux et non des produits importés.

L'UE estime que l'extension de ces aides représenterait une valeur de 8,7 milliards de dollars, ce qui en ferait les plus importantes de l'industrie aéronautique civile dans l'histoire des Etats-Unis.