TTIP : La Commission européenne publie des documents de négociation

Le 7 janvier, la Commission européenne a publié des textes liés au (TTIP), après que le médiateur européen ait appelé à plus de transparence. 

Pour la première fois, la Commission européenne a rendu publics - en anglais - plusieurs textes légaux et règles contraignantes que l'UE souhaite faire figurer dans l'accord de libre-échange. Le caractère confidentiel des négociations sur le TTIP a été très critiqué. Les opposants au partenariat soupçonnent également que les grandes entreprises ont trop d'influence sur les négociations.

Les huit textes publiés couvrent

- la concurrence,

- la sécurité alimentaire,

- la santé des animaux et des végétaux,

- les thématiques douanières,

- les obstacles techniques aux échanges et les petites et moyennes entreprises.

Le règlement des différends entre gouvernements, qui n'entre pas dans la clause de  des différends entre les investisseurs et les États, très controversée, y figure également.