le TTIP parlera de droits d'auteurs, sans être un Acta bis.

La Commission européenne reconnaît que les droits d'auteur feront l'objet d'engagements de la part de l'Union européenne et des Etats-Unis dans le cadre de l'accord de libre-échange, mais exclut de faire du TTIP un nouvel ACTA pour la protection des droits sur Internet.