TTIP : Bruxelles maintient le cap sur les tribunaux d’arbitrage

La Commission européenne a indiqué que sur 150.000 réponses reçues, 97 % étaient hors sujet. Celles-ci n’ont été que des oppositions pré-définies, soumises automatiquement via différentes plates-formes internet, au TTIP ou au RDIE. « La consultation montre clairement l’existence d’un énorme scepticisme par rapport à l’instrument RDIE », a relevé la commissaire européenne au commerce, Cécilia Malmström.

Seules les réponses de 3.000 citoyens individuels et celles des organisations professionnelles, des syndicats et des cabinet d’avocats (450) ont été utiles au débat.

Dans son exercice, Bruxelles voulait clarifier 12 sujets spécifiques tels que le champ d’application du ISDS, l’expropriation, la transparence des procédures d’arbitrage, les possibilités d’appels… pour mieux définir son cadre de travail à venir avant de mettre sur la table des négociations du TTIP une proposition concrète. Car, la Commission européenne l’a rappelé hier : les Etats membres lui ont demandé à l’unanimité de négocier un tel mécanisme.

«Nous devons mener une discussion franche et ouverte sur la protection des investissements et le règlement des différends dans le cadre du partenariat transatlantique (...) avant d’émettre toute recommandation politique dans ce domaine » (C. Malmström).