ALENA. Le Canada visé par de nombreuses plaintes

Le Canada fait l'objet d'un plus grand nombre de plaintes en vertu de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) que ses partenaires mexicains et américains (Centre canadien de politiques alternatives).

Le Canada a dû verser plus de 150 millions $ en dommages - sans compter les dizaines de millions de dollars dépensés en frais juridiques - depuis la signature de l'ALENA, en 1994.

45 % des plaintes étudiées par le mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et États établi par le chapitre 11 de l'entente avaient été intentées contre le Canada. De plus, le nombre de plaintes a augmenté au cours des 10 dernières années. L'auteur de l'étude estime qu'il est très tentant pour des investisseurs étrangers de lancer les dés et d'intenter des poursuites contre le Canada.

12 poursuites avaient été intentées contre le Canada entre 1995 et 2005. Depuis, 23 plaintes ont été déposées contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l'ALENA.

Neuf autres plaintes n'ont pas encore fait l'objet d'une décision. Le Canada a perdu ou a conclu des ententes à six reprises, versant des compensations dépassant les 170 millions $. A titre de comparaison, les États-Unis n'ont jamais perdu une cause tandis que le Mexique a payé 204 millions $ en dommages après avoir perdu cinq causes.