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Différents GATT, 1947, 1994 et les parties mises à jour

L'OMC a remplacé le GATT en tant qu'organisation internationale, mais l'Accord général subsiste en tant que traité-cadre de l'OMC pour le commerce des marchandises, tel que mis à jour à la suite des négociations du Cycle d'Uruguay.

Les juristes spécialisés que nous sommes distinguent naturellement le GATT de 1994, les parties mises à jour du GATT et le GATT de 1947, l'accord originel qui est toujours au cœur du GATT de 1994.

Les parties mises à jour du GATT intègrent donc le programme incorporé après le cycle de l'Uruguay, qui comportait plus de 30 points.

 

 

 

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