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OMC. Chronologie des mesures appliquées aux USA de 2003 à 2014.

 

 

TECHNIQUES
EN PRÉPARATION EN VIGUEUR
  Sanitaire(s) et Phytosanitaire(s)  
  Obstacles techniques au commerce  
DÉFENSE COMMERCIALE
INITIATION EN VIGUEUR
  Antidumping  
  Compensatoires  
  Sauvegards  
AGRICOLES
CONSOLIDÉES EN OMC APLIQUÉES
  Sauvegarde spéciale  
AUTRES
EN VIGUEUR
  Restrictions Quantitatives  
  Entreprises commerciales d'État

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