Accord France / Panama relatif aux services aériens : dépôt au Sénat

Un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et le Panama relatif aux services aériens a été présenté au Conseil des ministres du 28 janvier 2015 et déposé au Sénat le même jour.
 
Cet accord, qui apporte un cadre juridique nécessaire à l'exploitation des services aériens entre la France et le Panama, est le premier en la matière entre les deux Etats. Il s’inscrit dans le contexte de l’ouverture en novembre 2013 d’une ligne Paris-Panama par Air France, et répond aux besoins des compagnies et des administrations de l’aviation civile.