Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

Secret des affaires / Sécurité économique

Depuis une semaine, l'abandon du secret des affaires a suscité chez nombre d'entreprises dites sensibles un fort émoi. Ce retrait peut-il avoir un impact sur les politiques de sécurité économique ?

Cette sécurité économique est envisagée selon mains aspects, mais rarement, disons jamais, sous l'angle juridique.

Deux idées justifient ce déni :

- L'absence de dispositions d'ensemble protégeant la sécurité économique

- La faiblesse des dispositions actuelles de droit pénal comme de droit de la propriété intellectuelle qui sont d'une efficience tellement faible qu'il est bien aisé de les contourner.

Qui a déjà entendu parler d'un délinquant économique poursuivi pour violation d'un secret des affaires ?

Une réflexion d'ensemble est indispensable.

 

Les commentaires sont fermés.