Clauses de standstill, hardship et facture énergétique
Est-il possible de garantir d'exécution d'un contrat de manière pérenne ?
Oui, notamment, en y insérant une clause de stabilité, de standstill.
Mais il est également possible d'y adjoindre une clause de renégociation, de hardship, en cas de survenance de certains types d'évènements.
Aussi, pour tout contrat pouvant être impacté par la variation des cours énergétiques, comme le pétrole, ne pas oublier de penser à ces petites clauses.