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Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends

Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 23 février 2015; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement des différends qui les opposent. L’ordre du jour proposé est distribué sous la forme d’un document appelé officiellement “aérogramme”.

Commentaires

  • Mais ou est-il alors cet aérogramme ?

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