Paquets neutres : l'industrie du tabac menace de poursuivre l'Irlande

L'Irlande pourrait être le premier pays de l'UE à interdire aux fabricants de tabac d'orner leurs paquets de cigarettes d'un logo et de couleurs

Un fabricant de tabac a menacé d’intenter un procès contre le gouvernement irlandais si ce dernier ne retirait pas l'obligation de neutralité des paquets de cigarettes, note The Irish Times.

Alors que le Parlement irlandais débat du projet de loi ce 17 février, l'entreprise JTI Ireland – qui commercialise notamment les marques Benson & Hedges, Silk Cut, Winston et Camel – estime que la loi représenterait une violation de leur droit de propriété intellectuelle ainsi que d’autres droits de propriété.

Le journal rappelle que l’Irlande serait le premier pays de l’Union européenne (UE) à introduire les paquets neutres, obligeant les fabricants de tabac à bannir de leurs paquets le logo et les couleurs. "L’industrie mondiale du tabac craint que la loi irlandaise ne crée un précédent, qui serait suivi par d’autres pays européens."

"Protéger les enfants"

Cité par The Irish Times, le ministre de la Jeunesse irlandais, James Reilly, qui a élaboré le projet de loi quand il était ministre de la Santé, a déclaré : "Ma responsabilité, c’est de prendre des mesures pour protéger les enfants et pour les empêcher de commencer à fumer. Ce n’est pas de protéger les bénéfices de l’industrie du tabac."

Pour l’instant, l’Australie est le seul pays au monde à avoir introduit l’obligation des paquets neutres. Or "les fabricants contestent l’efficacité de la mesure", note le Financial Times, qui précise pourtant qu'en Australie "le tabagisme a chuté à son niveau le plus bas depuis l'introduction de la mesure en 2012". Le journal économique rappelle que la France, le Royaume-Uni et la Nouvelle-Zélande envisagent également de légiférer sur les paquets neutres.

"Le droit de différencier les marques"

Le gouvernement irlandais devrait voter la loi avant l'été 2015, pour une entrée en vigueur à la mi-2016. Cette mesure coïncidera avec la mise en place d'une nouvelle directive européenne qui exigera, à compter de mai 2016, que les avertissements sanitaires couvrent au minimum 65 % des paquets, rappelle le Financial Times.

De son côté, le gouvernement britannique, qui prévoit également de faire voter cette loi prochainement, est lui aussi menacé d'un procès de la part de plusieurs fabricants. Cité par le Financial Times, Imperial Tobacco a déclaré : "Nous avons un droit fondamental de différencier nos marques de celles de nos concurrents."

Une mesure "simpliste" et "fainéante"

Dans une tribune publiée dans l'Irish Independent, le député Ian Paisley [fils de Ian Paisley, leader protestant d'Irlande du Nord (1926-2014)] considère la loi sur les paquets neutres comme une mesure "simpliste" et "fainéante". Selon Paisley, membre du Parti unioniste démocrate (DUP), les paquets neutres faciliteraient la contrefaçon et la vente de cigarettes contrefaites aux mineurs. "Tout le monde comprend que [pour les faussaires] il est plus facile de copier un paquet neutre qu’un paquet de marque." De plus, la vente de cigarettes aux moins de 18 ans est certes illégale, mais, "au marché noir, les contrôles d’âge des clients sont inexistants, puisque ce n'est pas une préoccupation des criminels". Mieux vaudrait une approche pédagogique "pour apprendre aux enfants à résister à la pression sociale de leurs camarades" qui les incitent à fumer.

En ce qui concerne l'idée selon laquelle le paquet neutre ferait baisser le tabagisme, "en Australie, il n’existe pas de preuves solides" pour défendre cette hypothèse, estime le député. Pourtant, selon le journal scientifique Addiction, cité par le Financial Times, "les paquets neutres réduisent bel et bien les déclencheurs inconscients de l’envie de fumer".