Brésil / Etats-Unis : accord d'échanges de renseignements fiscaux

Le Brésil et les Etats-Unis ont signé un accord d'échanges de renseignements fiscaux selon les règles américaines de la transparence fiscale internationale (FATCA).

 

Le 23 septembre 2014, le ministère brésilien des Finances a indiqué que le Brésil et les Etats-Unis ont signé un accord intergouvernemental (Intergovernmental Agreement - “IGA”) qui devrait faciliter l'échange d'informations entre les autorités fiscales des deux pays.

L'IGA découle des règles américaines de la transparence fiscale internationale (Foreign Account Tax Compliance Act - "FATCA") et se fonde sur l'accord relatif à l'échange de renseignements fiscaux préalablement signé par le Brésil et les Etats-Unis, en vigueur depuis le 19 mars 2013.

Conformément à l'IGA, à partir de 2014, les autorités des deux pays vont échanger automatiquement des informations sur les comptes bancaires et les placements financiers des résidents américains au Brésil et des résidents brésiliens aux Etats-Unis.
Les informations doivent être échangées dans les neuf mois après la fin de l'année civile à laquelle se rapportent les renseignements.

L'IGA a été exécuté suivant le "Modèle 1" adopté par les Etats-Unis, ce qui signifie que les institutions financières brésiliennes et d'autres entités brésiliennes qualifiés par la législation FATCA comme "institutions financières étrangères" (FFI) ne fourniront pas directement les informations sur leurs clients au Trésor américain, mais aux autorités brésiliennes qui compileront les données et les enverront aux autorités américaines.