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Devoir de vigilance : une nouvelle contrainte pour les entreprises françaises.

Le devoir de vigilance contraint les grandes entreprises à mener des actions de prévention à l'encontre de leurs filiales ou de leurs sous-traitants.

L’Assemblée nationale a adopté, en première lecture, une proposition de loi socialiste sur le devoir de vigilance. Le système juridique français était déjà baigné de maintes obligations. Jadis, déjà, le « bon père de famille » était élevé en standard de comportement prudent et avisé. Plus récemment fut consacré le principe de précaution. Non content de cette richesse, voici l’Assemblée nationale adoptant, voici quelques jours, un énième nouveau devoir, celui de vigilance

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