La France a tout à perdre en rejetant l’arbitrage

La France confirme le rejet de l’arbitrage dans le règlement des différends investisseurs/États dans le cadre des traités commerciaux internationaux.

L’Europe et le Canada ont décidé d’aligner la clause de règlement des différends investisseurs/États de l’accord économique et commercial global (CETA) avec celle de l’accord de libre-échange récemment conclu avec le Vietnam. Nul doute que le TTIP devrait suivre. "Le CETA intègre notre nouvelle approche de l’investissement et du règlement des différends", a annoncé Cecilia Malmström, Commissaire européenne chargée du commerce.

Le nouveau texte du CETA inclut un article protégeant le droit des gouvernements à légiférer, et garantit que les désaccords sur l’investissement seront tranchés conformément à l’État de droit. Ce nouvel accord remplace donc le processus d’arbitrage prévu par un tribunal permanent qui règlera les différends de manière institutionnalisée. Ses membres seront désignés à l’avance et respecteront un code de conduite très strict.

Ce système fonctionnera comme un tribunal international, ce qui garantit aux citoyens des jugements justes et impartiaux. Nous pouvons dire sans hésitation que nous avons répondu aux attentes des États membres et du Parlement européen. L’arbitrage ISDS est donc définitivement enterré au satisfecit apparent de Matthias Fekl, celui-ci ayant déploré les – nombreuses – dérives ces dernières années.

Bien qu’elle rayonne sur l’arbitrage, la France décide donc de s’en écarter ! Peut-être la France s’aligne-t-elle aussi sur la position de notre voisin allemand qui continue d’être notre modèle, presque notre gourou. Les juges allemands s’étaient élevés contre l’arbitrage, position très compréhensible quand l’on sait à quel point l’Allemagne est indifférente de l’arbitrage international. Berlin n’est pas une place majeure d’arbitrage, Hambourg et Frankfort non plus !

Il n’est donc aucune surprise que nos voisins rejettent l’arbitrage international auquel ils ne connaissent que peu. La France n’est pas dans une telle obscurité puisqu’elle est le siège de l’International Chamber of Commerce, place incontournable de l’arbitrage international et recense sur son territoire parmi les plus grands spécialistes mondiaux.

Comparée aux États-Unis, notre pratique d’arbitrage n’a pas à rougir ; tout au contraire !

S’obstinant à tourner le dos à ses forces, voilà la France adoptant un mécanisme international de règlement des différends dont la pratique continue à déplorer l’inopportunité. Aux lourdeurs et lenteurs pesant actuellement sur les actuels systèmes de justice internationale (pénale), il faudra sans doute ajouter quelques qualificatifs savoureux, le droit du commerce international n’étant pas le droit pénal.

Ou alors nous nous acheminerons vers un modèle de type OMC dans lequel les États prendront la place de leurs investisseurs nationaux pour porter le fer contre un autre État et attendront dix ans, peut-être davantage que le litige soit épuisé.

Si la France drapée dans sa souveraineté pense y avoir gagné, elle se trompe ; plaçant son intérêt national à bien piètre endroit. L’Europe et le Canada ont décidé d’aligner la clause de règlement des différends investisseurs/États de l’accord économique et commercial global (CETA) avec celle de l’accord de libre-échange récemment conclu avec le Vietnam. Nul doute que le TTIP devrait suivre.

"Le CETA intègre notre nouvelle approche de l’investissement et du règlement des différends", a annoncé Cecilia Malmström, Commissaire européenne chargée du commerce. Le nouveau texte du CETA inclut un article protégeant le droit des gouvernements à légiférer, et garantit que les désaccords sur l’investissement seront tranchés conformément à l’État de droit.

Ce nouvel accord remplace donc le processus d’arbitrage prévu par un tribunal permanent qui règlera les différends de manière institutionnalisée. Ses membres seront désignés à l’avance et respecteront un code de conduite très strict.

Ce système fonctionnera comme un tribunal international, ce qui garantit aux citoyens des jugements justes et impartiaux. Nous pouvons dire sans hésitation que nous avons répondu aux attentes des États membres et du Parlement européen.

L’arbitrage ISDS est donc définitivement enterré au satisfecit apparent de Matthias Fekl, celui-ci ayant déploré les – nombreuses – dérives ces dernières années. Bien qu’elle rayonne sur l’arbitrage, la France décide donc de s’en écarter !

Peut-être la France s’aligne-t-elle aussi sur la position de notre voisin allemand qui continue d’être notre modèle, presque notre gourou. Les juges allemands s’étaient élevés contre l’arbitrage, position très compréhensible quand l’on sait à quel point l’Allemagne est indifférente de l’arbitrage international. Berlin n’est pas une place majeure d’arbitrage, Hambourg et Frankfort non plus !

Il n’est donc aucune surprise que nos voisins rejettent l’arbitrage international auquel ils ne connaissent que peu. La France n’est pas dans une telle obscurité puisqu’elle est le siège de l’International Chamber of Commerce, place incontournable de l’arbitrage international et recense sur son territoire parmi les plus grands spécialistes mondiaux.

Comparée aux États-Unis, notre pratique d’arbitrage n’a pas à rougir ; tout au contraire ! S’obstinant à tourner le dos à ses forces, voilà la France adoptant un mécanisme international de règlement des différends dont la pratique continue à déplorer l’inopportunité. Aux lourdeurs et lenteurs pesant actuellement sur les actuels systèmes de justice internationale (pénale), il faudra sans doute ajouter quelques qualificatifs savoureux, le droit du commerce international n’étant pas le droit pénal.

Ou alors nous nous acheminerons vers un modèle de type OMC dans lequel les États prendront la place de leurs investisseurs nationaux pour porter le fer contre un autre État et attendront dix ans, peut être davantage que le litige soit épuisé.

Si la France drapée dans sa souveraineté pense y avoir gagné, elle se trompe ; plaçant son intérêt national à bien piètre endroit.

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