RFI Débat du jour. Faut-il supprimer la Cour de Justice de la République ?

La Cour de Justice de la République (CJR). Ce soir avec nos invités on se penche sur cette juridiction pas comme les autres. Chargée de juger les ministres, elle est composée de 6 députés, 6 sénateurs, et de trois juges de la cour de cassation.
Crée en 1993, à la suite de l'affaire du sang contaminé, elle n'a rendu que 5 verdicts et essentiellement, des relaxes ou des condamnations sans sanctions.
Ce fut le cas ce mois-ci à l'issu du procès de Christine Lagarde. L'ancienne ministre de l’Economie, jugée pour son arbitrage das l'affaire Tapie, a été reconnue coupable de négligence par la CJR, mais aucune peine n'a été prononcée.
Une nouvelle polémique pour cette juridiction controversée.
Faut-il la supprimer ? C'est le débat de ce soir sur RFI.

 

 

 

 

 

Pour en débattre :

- Denis Baranger, professeur droit public à l'Université Panthéon-Assas (Paris II), auteur de Ecrire la Constitution non-écrite : une introduction au droit politique britannique aux Presses Universitaires de France

- Hervé Guyader, avocat au barreau de Paris, docteur en droit, Président du Comité français pour le droit du commerce international