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Non à un «véto climatique» dans le Ceta

Publié aux Echos

 

LE CERCLE/POINT DE VUE - Nicolas Hulot veut intégrer une forme de veto climatique dans le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada. Plutôt que la confrontation, cherchons le consensus.

Dix-huit députés de La République en marche ont adressé, le 18 octobre, une lettre au Premier ministre relative au Ceta, l’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada.

Le texte soulignait «l’importance de promouvoir une insertion positive de notre économie dans le marché international, alors que la France accuse un déficit commercial de 60 milliards d’euros, tout en se plaçant dans une nouvelle approche du libre-échange qui tienne enfin compte des enjeux climatiques, de santé et de solidarité».

S’appuyant sur le travail d'expert, ces députés plaident pour la transparence dans la mise en oeuvre du Ceta, le renforcement des dispositions prévues en matière sanitaire, environnementale et climatique, et enfin la prise en compte de ces préoccupations dans les négociations commerciales à venir.

Un droit supérieur

Au titre des recommandations, on ne pourra que se féliciter qu’ils appellent à une association de la représentation nationale aux accords de libre-échange afin de promouvoir la transparence et la prise en compte des intérêts des citoyens.

Il est un point sensiblement plus problématique quand nos parlementaires font leur la proposition expertale d’une forme véto climatique. Sans surprise, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, vient à son tour de porter cette proposition dont on peut penser qu’elle émanait ab initio de son cabinet.

 

Sans que l’on décerne déjà les contours de ce véto, l’on comprend qu’il s’agirait d’un droit supérieur aux autres dont la fonction serait de faire obstruction à toute décision ou position de quelque nature juridique que ce soit qui serait contraire à un standard écologique qui resterait à définir.

Il y a déjà là un souci de sécurité juridique puisque l’on ignore s’il l’état du droit visant à être intangible serait positif (l’état du droit actuel) ou prospectif (l’état du droit futur) auquel cas ce droit de véto reviendrait à faire de l’intérêt écologique un corpus supérieur à tout autre. Donner primauté à un droit dont la substance n’est pas précisément connue est en soi très contrariant.

Erreur de méthode

Pire encore, la méthode est inopportune. Quiconque, à part quelques immodérés, irait nier l’importance d’une préservation de l’environnement et la nécessité de la préservation de la planète ? L’exemple de Donald Trump jaillit aussitôt l’assertion posée. Cependant, l’excessivité du personnage empêche d’en tirer analyse.

Il y a, il est vrai, quelques climato-sceptiques et autres farfelus. Mais, si l’on reste sur l’exemple américain, quelques acharnés du concept de liberté individuelle, dont la vision peut paraître brouillée vue d’une France où chaque citoyen se comporte avec extrême docilité, ne supportent que l’Etat fédéral puisse oser leur dicter leur comportement même pour d’excellentes raisons. A l’écologie résonne la détention d’armes.

Sans atteindre ce niveau de répulsion, il faut admettre que le sentiment écologique français est un paradoxe infini. Alors qu’il faudrait chercher le consensus par la prise de conscience collective comme le font les pays nordiques, l’on ne trouve ici que confrontations. La guerre totale menée par la Marie de Paris contre les automobiles laisse les franciliens démunis et ne fait qu’attiser leur rancoeur.

 


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