La cour d'appel de Paris confirme, sans ambiguïté, son interprétation extensive de l'obligation de révélation de l'arbitre. Note H. GUYADER

Cour d'Appel de Paris, 14 octobre 2014 (CA Paris, pôle 1, ch. 1, 14 oct. 2014, n° 13/13459 : JurisData n° 2014-025355)

Note publiée au JCP G 2014, 1272. Note H. Guyader

La cour d'appel de Paris vient ici confirmer l'importance de la déclaration d'indépendance de l'arbitre dont l'incomplétude est de nature à faire naître dans l'esprit des parties un doute raisonnable quant à son indépendance et son impartialité.

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Cette décision renforce les exigences pesant sur l'arbitre, ce qui ne peut qu'être une excellente chose en ces temps troublés.

Du reste, cela ne change guère la pratique tant les spécialistes de l'arbitrage savent tous à quel point le rigueur est de mise.