TTIP : Rejet massif des tribunaux d'arbitrage

145 000 réponses contre sur un total de 150 000… La consultation lancée par la Commission européenne au printemps 2014 sur les arbitrages d’investissement, et dont elle n’a rendu les conclusions que mardi 13 janvier, a livré un résultat sans nuances : l’opinion publique, aujourd’hui, n’en veut pas.

 

« Cela montre clairement qu’il existe un considérable scepticisme à l’égard de ce mécanisme », a reconnu Cécilia Malmström, la commissaire au commerce qui a fait le déplacement à Strasbourg, au Parlement européen – plutôt très négatif lui aussi sur les tribunaux d’arbitrage, lundi, pour présenter la consultation.

 

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Il y a un gros travail pédagogique à faire sur ce sujet.