UE : La Commission veut avancer sur les données perso et le droit d’auteur

Le règlement sur les données personnelles adopté avant 2016 ?

Le commissaire européen chargé du marché numérique unique, Andrus Ansip, a profité hier de la journée européenne de la protection des données personnelles pour donner quelques nouvelles de l’adoption du règlement européen portant justement sur la protection des données personnelles. En discussion depuis janvier 2012, ce texte a été adopté en mars 2014 par le Parlement, mais doit encore être validé par le Conseil de l’UE (composé des représentants de chaque gouvernement) - avant d'éventuelles navettes en cas de désaccords.

La Commission espère arriver à un compromis complet « avant la fin de cette année ». Les choses s’annoncent cependant complexes, puisqu’il faut que les eurodéputés et les exécutifs de chaque pays se mettent d’accord sur un texte de plus de 200 pages. Et ce dans un contexte de renforcement de la surveillance et de fortes pressions de la part les géants du Net, très friands en données personnelles. L’adoption définitive de ce règlement permettrait d’actualiser la directive actuellement en vigueur, qui fêtera ses vingt ans au mois d’octobre.