Canada : consultation sur les plateformes de négociation de dérivés
Le 29 janvier 2015, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un document aux fins de répondre à la consultation lancée sur les plateformes de négociation de dérivés.
La consultation porte sur le projet d'encadrement réglementaire de ces plateformes qui réunissent des acheteurs et des vendeurs de dérivés de gré à gré.
Il est ainsi proposé de mettre en place des règles de négociation sur le marché canadien, et d'exiger la négociation exclusive des dérivés de gré à gré sur ces plateformes, lorsqu'ils remplissent certaines conditions.
Les Autorités ont, par ailleurs, indiqué que le projet sera conforme aux engagements internationaux.
La période de consultation prendra fin le 30 mars 2015.