UE : consultation publique relative à la simplification de la procédure d’autorisation du règlement REACH
La Commission européenne lance une consultation, jusqu'au 30 avril 2015, sur son projet de simplification de la procédure d'autorisation des substances chimiques au titre du règlement Reach.
La Commission européenne a lancé, le 5 février 2015, une consultation relativement à son projet de simplification de la procédure d'autorisation des substances chimiques au titre du règlement Reach.
Le projet vise à faciliter la mise sur le marché de ces produits visés par le règlement, jugés dangereux.
Dans ce cadre, elle invite les parties prenantes à donner leur avis sur le niveau approprié d'informations qui devrait être nécessaire dans le cas d'une demande d'utilisation d'une telle substance en faibles quantités.
Pour une utilisation dans des pièces de rechange ayant une longue durée de vie, les entreprises sont invitées à indiquer, outre cette durée, les substances visées par le règlement qu'elles utilisent, en précisant le volume approximatif utilisé et les articles concernés.
La consultation prend fin au 30 avril 2015.