Etats-Unis : proposition du président de la FCC pour garantir la neutralité du Net

Le président du régulateur américain des télécoms a annoncé un plan afin de garantir la neutralité du Net pour empêcher l'émergence d'un Internet à deux vitesses.

 

Dans une tribune publiée le 4 février 2015 par le magazine "Wired", Tom Wheeler, le président de la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms, a annoncé que des règles contraignantes seront mises en oeuvre afin de garantir un Internet "rapide, juste et libre".

Le projet de Tom Wheeler propose de garantir la neutralité du Net. La neutralité du Net est un principe assurant un accès identique à Internet pour tous aux services en ligne.
Le président de la FCC entend résoudre le problème en reclassifiant les fournisseurs d'accès à Internet comme des fournisseurs de services publics régulés par la FCC aux termes d'une législation sur les télécommunications datant de 1934. Il souhaite donc réguler l'accès à Internet comme un service public.

Afin de garantir qu'Internet reste ouvert à l'innovation et un espace de discussion libre, Tom Wheeler a annoncé que des règles contraignantes et explicites interdiront de faire payer pour acheminer de manière prioritaire des contenus et des services légaux, les bloquer ou les ralentir. Ces règles s'appliqueront également, pour la première fois, aux réseaux à haut débit mobiles. Il s'agit ici en priorité d'interdire aux opérateurs de moduler le trafic Internet.

Tom Wheeler a écrit que sa proposition "garantit les droits des internautes à aller où ils veulent quand ils veulent et les droits des innovateurs à lancer de nouveau produit sans demander la permission de quiconque".

Cette proposition sera soumise au vote des commissaires de la FCC à la fin du mois