Pourquoi cette peur française du traité transatlantique ?

Contribution publiée à La Tribune

 

En cette semaine ouvrant le 13e round de négociations autour du TTIP, la France continue d'afficher ses réserves. Pourquoi? Par Hervé Guyader Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International

 Depuis 2013, la France ne réserve pas l'accueil le plus chaleureux au TTIP. Nous avons déjà eu maintes occasions de déplorer les raisons de cette frilosité.

Elles sont techniques s'articulant autour de la question des normes, des appellations d'origine, de l'arbitrage, des marchés publics... L'on comprend, aux réserves formulées par le gouvernement, que celui-ci semble découvrir, un peu tard, l'ultra-protectionnisme américain contre lequel il eut fallu se dresser dès le début afin d'entamer des négociations utiles. Mais elles sont surtout idéologiques tant il est vrai que le TTIP est un acte géopolitique qui vise à proposer une nouvelle configuration du monde.

Un marché commun unique avec les Etats-Unis?

La question fondamentale revient finalement à celle de savoir si l'Europe veut constituer un marché commun unique avec les Etats-Unis. Le contexte n'est guère propice, chaque recoin européen voit monter ses populismes, discours favorisant le repli sur soi et la défiance sur l'extérieur, l'étranger. La crise de migrants, formidable terreau de ces dangereuses expressions, n'a pourtant rien à voir avec la mondialisation ou le traité transatlantique.

S'y ajoute la position inconfortable du Président Hollande qui, en peine de présenter un bilan économique, commence déjà à distiller les éléments de langage d'un « bilan social ». Le traité transatlantique y est foncièrement indifférent, mais peut servir à le consolider. Quel formidable argument à présenter à un électorat de gauche que celui de refuser un traité commercial de libre-échange avec les américains.

Un débat biaisé

L'ensemble des marqueurs de gauche sont réunis. Le commerce (a fortiori international), le libre-échange ainsi que les Etats-Unis représentent tout ce contre quoi un militant peut vouloir se dresser debout.

Les discussions autour du TTIP montrent ainsi malheureusement à quel point la présentation des termes du débat est biaisée, fallacieuse ; les mots de démocratie et de libéralisme étant utilisés à tort et à travers. Au-delà se pose la question de la capacité de l'Europe dans cette négociation. L'on pourrait déplorer l'absence de cohésion, l'impossible cohérence et l'incomplétude de sa construction ou, tout au contraire, trouver là l'occasion formidable de se rassembler enfin pour présenter une Europe forte et unie et proposer des alternatives.

Critique de l'arbitrage

Il est sûr qu'en l'état, feindre l'optimisme serait bien exagéré. La question de l'arbitrage, par exemple, est diversement appréciée de chaque côté du Rhin. Les Allemands sont contre car leur pratique arbitrale est pour le moins balbutiante, voire inexistante. Les Français sont, en revanche, des spécialistes reconnus dans le monde entier de l'arbitrage. Fort malheureusement, ils se rejoignent dans la critique d'un mode de règlement des conflits qu'ils jugent occulte, privé, anti-démocratique alors pourtant qu'il existe depuis plus d'un siècle sans que personne n'ait jamais trouvé à y redire.

La France isolée?

La France est confrontée à un choix déterminant de son avenir économique comme de sa place dans le monde. Car si elle refuse le traité transatlantique, nul doute qu'elle s'isolera non seulement dans le monde mais également dans le cadre européen. Rien n'empêchera certains Etats européens de conclure des accords commerciaux bilatéraux avec les Etats-Unis.

Comment, de plus, justifier que la France rejoigne le commandement intégré de l'OTAN, mais refuse la dimension économique de cet atlantisme ?

L'exemple récent du traité transpacifique devrait conduire à une forme de Realpolitik, les Etats-Unis n'étant finalement pas moins fréquentables que d'autres avec lesquels le partage culturel est moindre.

 

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