TTIP leaks by Greenpeace
Ma contribution publiée aux Echos.
La fuite des éléments du TTIP par Greenpeace ne fait que corroborer ce que l’on sait depuis des années. Après l’affaire Snowden, Lux leaks, les Panama Papers, voici l’affaire TTIP leaks by Greepeace.
Après l’affaire Snowden, Lux leaks, les Panama Papers, voici l’affaire TTIP leaks by Greepeace. Bientôt chaque semaine verra sortir une affaire, un scandale sentant le souffre. Sauf qu’en l’occurrence, les documents publiés comme un scoop fracassant font l’effet d’un petit pétard mouillé. D’autant que les éléments ne respirent pas la fraîcheur
Voilà découvert que les États-Unis sont ultra-protectionnistes et peu enclins à ouvrir leurs marchés publics ou à accepter de renégocier leurs normes. La simple lecture du Buy American Act de 1933 aurait suffi à le percevoir.
On y découvre aussi que le principe de précaution tel qu’il existe en droit français ne rencontre pas l’adhésion américaine qui a une logique différente. En fait, depuis 1947, création du GATT, l’ancêtre de l’OMC (créée en 1995), les instances du commerce international partagent avec les États-Unis une approche libérale consistant à ne pas interdire un produit si les connaissances scientifiques ne justifient pas cette interdiction.
Le principe de précaution postule d’une vision diamétralement opposée puisque le doute scientifique justifie précisément d’interdire le produit. Car, en cas de risque potentiel pour l’environnement ou la santé, la précaution commande d’agir, sans attendre que l’existence de ce risque soit confirmée par la preuve scientifique.
En clair, le doute ou plus généralement l’absence de certitudes permet, dans le cas du principe de précaution, d’interdire le produit et dans l’autre cas non. D’un point de vue schématique, la recherche d’innovation est opposée au principe de précaution. Ce sont deux visions différentes de la gouvernance du risque.
Tout est finalement affaire de curseur à placer, car si un vrai danger existe, tout le monde s’accorde pour l’interdire. Les condamnations prononcées par les juges américains confrontés à des dossiers de mise en danger de la vie, de la santé, de l’environnement, tout disposés à les assortir d’innombrables zéros quand les juges français rechignent à dépasser les quatre ou cinq, sont sans équivoque. Les cigarettiers américains ont été condamnés à des dizaines de milliards de dollars quand la France se demande s’il faut un paquet neutre ou non.
Quant aux normes, on y découvre que la mutuelle reconnaissance pourrait finalement être préférée à une harmonisation complète ; ce qui, au vu de la diversité des situations et des normes en question, n’aurait rien de surprenant.
De tout ceci découle déjà une inouïe campagne de presse poussant à, immédiatement, mettre un terme à ces négociations, sorte de "courage fuyons !" Il serait, au contraire, judicieux que notre gouvernement ne fasse sienne cette jolie formule de Jules Renard "n'écoutant que son courage qui ne lui disait rien, il se garda d’intervenir".
Il devient sidérant de voir que l’on découvre qu’une négociation d’une telle ampleur, 40 % des échanges mondiaux, se révèle âpre et que le fossé sera délicat à franchir. Quel acteur du commerce international, en charge d’intérêts importants, a-t-il pu aborder et conclure une négociation sans y avoir laissé ses tripes et sa santé ?
Le TTIP est un deal énorme qu’il faut savoir traiter comme tel. Il faut donc mener un combat pour la préservation des intérêts européens. Mais, tout négociateur sait qu’il faut être dur, camper sur ses positions, mais savoir aussi ne pas faire perdre la face de l’autre. Une négociation est aussi une question d’image.
In fine, le TTIP est une chose sérieuse qu’il serait avisé de considérer comme telle
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