Loi Sapin 2 : quand la France cède face à la Russie ?

Contribution publiée aux Echos

 

Une disposition votée dans la loi Sapin 2 vise à mieux protéger les biens d'Etats contre les saisies. Cet « amendement Poutine », introduit à la hâte, confère une immunité presque absolue à la Russie.

Adoptée le 14 juin dernier en première lecture, la loi Sapin 2 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique comprend un article 24 qui a déjà fait couler beaucoup d’encre. Il organise une protection absolue des intérêts étrangers contre les créanciers

La petite histoire de cet article est rocambolesque. Inséré, sans faire de bruit, dans un texte vis-à-vis duquel il n’a aucun rapport, à la manière d’un cavalier législatif, il avait été retiré en commission tant il est absent du projet de loi déposé à la présidence de l’Assemblée nationale le 26 mai pour réapparaître dans le texte adopté en première lecture.

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