Non M. Bové, l’Europe ne sacrifie pas ses fromages !

Contribution publiée aux Echos

Contrairement à ce qu’affirme José Bové, l’Europe ne sacrifie pas ses fromages en voulant ratifier le traité de libre-échange avec le Canada. Tout au contraire !

Dans un style qui n’appartient qu’à lui, l’inénarrable eurodéputé écologiste José Bové publiait, voici quelques jours, une tribune acerbe dans « Libération » dénonçant le fait qu’en voulant ratifier le traité de libre-échange avec le Canada, l’Europe sacrifiait ses fromages. Plus précisément, il scandait que l’Europe s’apprête à sacrifier 32 fromages sur les 53 produits laitiers protégés au niveau européen par une appellation d’origine.

« Le banon, le bleu de Gex Haut-Jura, le bleu des Causses, le bleu du Vercors-Sassenage, le brie de Melun, le broccio, le chaource, le Charolais, le chevrotin, l’emmental français est-central, la fourme de Montbrison, le gruyère, le laguiole, le langres, le Mâconnais, le maroilles, le vacherin du Haut-Doubs [...] n’ont pas été défendus par les autorités françaises. Ces fromages pourront être fabriqués, copiés, plagiés au Canada sans que les producteurs n’y aient à redire ».

Des productions fromagères protégées

Rien n’est moins faux ! Et l’on peut même affirmer que la situation des fromagers va considérablement s’améliorer. Car le CETA (Canada Europe Trade Agreement) vise à assurer une mutuelle reconnaissance des appellations d’origine entre l’Europe et le Canada.

Il n’est pas inutile de rappeler que le Canada, comme les États-Unis reconnaissent les marques déposées et non les appellations d’origine qui ne sont pas des marques. En l’état actuel du droit positif, rien n’empêche donc un producteur canadien de fabriquer du camembert, du roquefort ou de la tomme et de la vendre sous cette appellation sur le territoire canadien ou américain. Une fois l’accord entré en vigueur, les Canadiens ne pourront plus fabriquer, copier indûment nos productions en se contentant de dessiner un petit drapeau français pour tromper le consommateur.

C'est mieux que rien

Il est vrai que la liste des indications européennes protégées dans l'accord UE-Canada est assez limitée puisqu’elle ne couvre que 173 produits comportant 145 appellations, dont 42 produits français portant sur 30 appellations. 32 fromages manquent à l’appel. Mais il reste incontestable que cette situation est nettement préférable à l’actuelle dans laquelle aucune appellation n’est juridiquement protégée.

Si l’on se met à la place des producteurs de ces 32 fromages, il est certain de pouvoir se sentir déçu, à tout le moins discriminé et peu satisfait de ce que la Commission européenne ait expliqué, après la conclusion de l’accord qu’elle ait utilisé des « critères objectifs, tels que l’importance économique de ces dénominations sur le marché canadien ».

Baiser du diable

Une négociation plus ambitieuse aurait-elle été opportune ? Sans doute, mais pour cela, encore eut-il fallu que José Bové et ses thuriféraires aient arrêté de présenter le CETA (comme le traité de libre-échange entre l'Europe et les Etats-Unis) comme le baiser du diable et ait développé davantage d’énergie constructive. Par ailleurs, il faut savoir que le Canada n’a protégé aucune appellation.

 

Lui en faire avaler 1.510, d’un coup, sans aucune concession réciproque est une utopie que ne partage aucun observateur sérieux du droit du commerce international. Reste à espérer une ratification rapide du CETA et l’engagement immédiat de nouvelles négociations pour présenter de nouvelles appellations. Gageons, alors, que les 32 fromages préférés de José Bové soient reconnus et ainsi protégés

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