200 jours de travail intensif sur le volet du programme de l’après-Bali consacré au registre des indications géographiques

Les négociateurs chargés de la propriété intellectuelle à l’OMC se sont dits déterminés à définir la manière d’établir un registre des indications géographiques pour les vins et spiritueux à temps pour que le programme en vue de la conclusion du Cycle de Doha puisse être élaboré pour juillet 2015, conformément au délai fixé.

Toutefois, lors d’une réunion informelle tenue le 12 décembre 2014, les intervenants représentant les deux points de vue ont dit qu’il faudrait attendre que les choses se précisent sur d’autres sujets essentiels pour engager des discussions approfondies.

Michaella Jean, nouvelle secrétaire général de la Francophonie

Succédant à SEM Abdou Diouf, président d'honneur de la Commission OHADA du Comité, Madame Jean prendra ses fonctions début 2015

 

 

http://www.francophonie.org/Michaelle-Jean-elue-Secretaire.html

Apport normatif de l'arbitrage

 

Afin de répondre aux nombreux qui me demandent de leur fournir la synthèse de la conférence que j'ai eu le plaisir d'animer (avec quelques amis) à l'IHEDN, je me permets de vous renvoyer à leur site sur lequel vous trouverez toutes informations.

L'apport normatif de l'arbitrage est essentiel, tant en droit interne qu'en droit international.

 

http://asso-aie.org/