Système de La Haye : adhésion des USA et du Japon

Les Etats-Unis d’Amérique et le Japon ont adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.

 

Le 13 février 2015, les Etats-Unis d’Amérique et le Japon ont adhéré au système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels administré par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).

Ces nouvelles adhésions élargissent la portée géographique de la protection des dessins et modèles industriels, portant le nombre de parties contractantes au système de La Haye à 64.

Brésil : consultations publiques pour la réglementation de l'Internet

Au Brésil, deux consultations publiques relatives à l'usage de l'Internet et à la protection des données personnelles sont ouvertes jusqu'au 26 février 2015 : l'une sur la loi sur l'Internet et l'autre sur un projet de loi relatif aux données personnelles.

 

Le 28 janvier 2015, le ministre de la Justice brésilien a lancé deux consultations publiques relatives à l'usage de l'Internet et à la protection des données personnelles : l'une porte sur la loi n° 12.965/2014 (Loi sur l'Internet) qui sera réglementée par un le Décret-Loi ; l'autre sur un projet de loi relatif aux données personnelles (PL n° 181/14).

Ces consultations publiques seront ouvertes jusqu'au 26 février 2015, mais la date limite pourrait se voir prolongée.
Les parties intéressées peuvent déposer des opinions sur le portail internet ou directement via les réseaux sociaux Twitter et Facebook.

La loi sur l'Internet concerne plusieurs matières qui feront l'objet d'une nouvelle réglementation.
La consultation publique correspondante a été divisée en quatre niches : la neutralité du Net, la vie privée en ligne, la rétention des données d'accès et tous les autres problèmes.
La niche relative à la neutralité du Net a pour but de discuter des exceptions spécifiques au principe de neutralité. Le Comité directeur de l'Internet au Brésil ("Comitê Gestor da Internet no Brasil" - CGI) et l'Agence nationale des télécommunications ("Agência Nacional de Telecomunicações" - ANATEL) vont être consultés pour la réglementation de ces exceptions.
La loi sur l'internet contient de nombreuses dispositions assurant la vie privée des utilisateurs et protégeant leurs données personnelles.
La consultation publique sert à clarifier les principes et les règles de cette loi.
Il est notable de constater que la fourniture des données d'accès des internautes permet de faciliter les enquêtes de cybercriminalité sans pour autant porter atteinte à la vie privée des utilisateurs ou à la liberté d'expression garantis par la loi sur l'Internet.
La consultation publique permet la discussion relative aux fournisseurs d'accès et aux applications internet qui seront sujets aux obligations de rétention d'accès.
Enfin, la consultation publique permet la clarification de certains problèmes prévus par la loi sur l'Internet mais qui n'ont pas été assurés par les autres sections de la consultation publique.

Les turbulences du marché russe pèsent sur l’activité de Danone

La crise qui secoue la Russie ne laisse pas Danone indifférent. En effet, ce pays n’était autre que son premier marché en 2013. Un rang qu’il ne tient plus, coiffé sur le poteau par la France, dévaluation du rouble oblige. Malgré les difficultés rencontrées dans cette zone, Danone a résisté en 2014 et tenu ses objectifs. Un résultat important alors que l’entreprise a vécu une transition majeure à sa tête. Franck Riboud, nommé président non exécutif, a laissé, début octobre 2014, la direction opérationnelle à Emmanuel Faber au moment où le leader mondial du yaourt souhaite redéfinir son projet stratégique.

Selon les données publiées vendredi 20 février, le chiffre d’affaires global s’est effrité de 0,7 %, à 21,14 milliards d’euros en 2014. A taux de change et périmètre constant, il affiche toutefois une progression de 4,7 %. La marge opérationnelle est en baisse à 12,59 %. Quant au bénéfice net, il chute de 20 % à 1,12 milliard d’euros.

Pour 2015, Danone table sur une croissance plus ralentie de ses revenus, comprise entre 4 % et 5 %.