Ordre du jour ORD

WTO/AIR/DSB/3 13 FÉVRIER 2015

OBJET: ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

LA PROCHAINE RÉUNION DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS

AURA LIEU LE LUNDI 23 FÉVRIER 2015 À 10 HEURES AU CENTRE

WILLIAM RAPPARD.

L'ORDRE DU JOUR PROPOSÉ EST LE SUIVANT:

1. SURVEILLANCE DE LA MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS ADOPTÉES

PAR L'ORD

A. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 211 DE LA LOI GÉNÉRALE DE 1998

PORTANT OUVERTURE DE CRÉDITS: RAPPORT DE SITUATION DES

ÉTATS-UNIS (WT/DS176/11/ADD.146)

B. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING APPLIQUÉES À CERTAINS

PRODUITS EN ACIER LAMINÉS À CHAUD EN PROVENANCE DU JAPON:

RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS (WT/DS184/15/ADD.146)

C. ÉTATS-UNIS – ARTICLE 110 5) DE LA LOI DES ÉTATS-UNIS SUR

LE DROIT D'AUTEUR: RAPPORT DE SITUATION DES ÉTATS-UNIS

(WT/DS160/24/ADD.121)

D. COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES – MESURES AFFECTANT L'APPROBATION

ET LA COMMERCIALISATION DES PRODUITS BIOTECHNOLOGIQUES:

RAPPORT DE SITUATION DE L'UNION EUROPÉENNE

(WT/DS291/37/ADD.84)

E. ÉTATS-UNIS – MESURES ANTIDUMPING VISANT CERTAINES

CREVETTES EN PROVENANCE DU VIET NAM: RAPPORT DE SITUATION

DES ÉTATS-UNIS (WT/DS404/11/ADD.32)

2. MISE EN OEUVRE DES RECOMMANDATIONS DE L'ORD

A. ÉTATS-UNIS – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS

PRODUITS EN PROVENANCE DE CHINE

B. ARGENTINE – MESURES AFFECTANT LES IMPORTATIONS DE

MARCHANDISES

- 2 -

3. ÉTATS-UNIS – LOI DE 2000 SUR LA COMPENSATION POUR CONTINUATION

DU DUMPING ET MAINTIEN DE LA SUBVENTION: MISE EN OEUVRE DES

RECOMMANDATIONS ADOPTÉES PAR L'ORD

A. DÉCLARATIONS DE L'UNION EUROPÉENNE ET DU JAPON

4. CHINE – CERTAINES MESURES AFFECTANT LES SERVICES DE PAIEMENT

ÉLECTRONIQUE

A. DÉCLARATION DES ÉTATS-UNIS

5. THAÏLANDE – MESURES DOUANIÈRES ET FISCALES VISANT LES

CIGARETTES EN PROVENANCE DES PHILIPPINES

A. DÉCLARATION DES PHILIPPINES

6. CANADA – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES IMPORTATIONS DE

CERTAINS TUBES SOUDÉS EN ACIER AU CARBONE EN PROVENANCE DU

TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN ET MATSU

A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR

LE TERRITOIRE DOUANIER DISTINCT DE TAIWAN, PENGHU, KINMEN

ET MATSU (WT/DS482/2)

7. CHINE – MESURES ANTIDUMPING VISANT LES IMPORTATIONS DE PÂTE DE

CELLULOSE EN PROVENANCE DU CANADA

A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR

LE CANADA (WT/DS483/2)

8. UNION EUROPÉENNE – MESURES COMPENSATOIRES VISANT CERTAINS

TYPES DE POLYÉTHYLÈNE TÉRÉPHTALATE EN PROVENANCE DU PAKISTAN

A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR

LE PAKISTAN (WT/DS486/2)

9. ÉTATS-UNIS – INCITATIONS FISCALES CONDITIONNELLES POUR LES

AÉRONEFS CIVILS GROS PORTEURS

A. DEMANDE D'ÉTABLISSEMENT D'UN GROUPE SPÉCIAL PRÉSENTÉE PAR

L'UNION EUROPÉENNE (WT/DS487/2)

10. ÉLECTION DU PRÉSIDENT

LES MEMBRES DE L'OMC ET LES GOUVERNEMENTS AYANT LE STATUT

D'OBSERVATEUR AUPRÈS DES ORGANES DE L'OMC SONT PRIÉS DE COMMUNIQUER

DÈS QUE POSSIBLE AU SECRÉTARIAT LES NOMS DE LEURS REPRÉSENTANTS.

ROBERTO AZEVÊDO

Ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends

Le Secrétariat de l’OMC a distribué l’ordre du jour proposé pour la prochaine réunion de l’Organe de règlement des différends (ORD), le 23 février 2015; l’ORD se compose de tous les Membres de l’OMC et supervise le processus de règlement des différends qui les opposent. L’ordre du jour proposé est distribué sous la forme d’un document appelé officiellement “aérogramme”.

Chine: le fonds de la Route de la soie de 40 milliards de dollars est opérationnel

Le fonds de la Route de la soie, destiné à financer les initiatives de "la Ceinture et la Route" proposées par la Chine, est opérationnel, a-t-on appris lundi d'un communiqué de la banque centrale.

"La priorité (de la Silk Road Fund Co., Ltd) consiste à chercher des opportunités d'investissement et à fournir des services monétaires au cours de l'élaboration des initiatives de la Ceinture et de la Route", a précisé le communiqué.

L'expression "la Ceinture et la Route" fait référence à la Ceinture économique de la Route de la soie et à la Route de la soie maritime du 21ème siècle, des initiatives lancées par la Chine en 2013 pour améliorer sa coopération avec des pays d'Asie, d'Europe et d'Afrique.

Le président chinois Xi Jinping a annoncé la création d'un fonds de 40 milliards de dollars en novembre dernier, et le fonds a été créé le 29 décembre 2014.

La société investira principalement dans les infrastructures, le développement des ressources, ainsi que dans la coopération industrielle et financière, afin d'aboutir à une prospérité et un développement communs.

"Le fonds de la Route de la soie accueille les investisseurs chinois et étrangers", a indiqué le communiqué.

Cette société a été financée conjointement par les réserves en devises étrangères, la China Investment Corporation, la Banque chinoise d'import-export et la Banque de développement de Chine (BDC).

Lors de la première étape, la société a levé 10 milliards de dollars avec 65% provenant des réserves en devises étrangères, 5% de la BDC et 15% des deux autres sociétés.

Les autres institutions peuvent investir lors de la deuxième et de la troisième étape d'élaboration de la société si elles souhaitent prendre un engagement à long terme, a expliqué Zhou Xiaochuan, gouverneur de la banque centrale