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HERVE GUYADER - Page 5

  • Plaidoyer pour l’insertion d’un volet ERASMUS dans le CETA. Génération libre

    Note Publiée le 26.10.2017 sur le site Génération libre

     Le chapitre 10 du CETA, accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada, reflète la volonté commune de faciliter le commerce des services et l'investissement

    « Cet appui à  la mobilité professionnelle est un signe puissant qui autorise le CETA à quitter la sphère strictement économique pour se parer d'un volet civilisationnel. Ce dernier gagnerait davantage encore à  prévoir un ERASMUS entre l'Union européenne et le Canada.»

    « Les entreprises jadis honnies par les opposants altermondialistes seraient alors appelées à être les financeurs de la mobilité et donc de l'avenir professionnel de la jeunesse vue aujourd'hui comme perdante de la mondialisation. »

    https://www.generationlibre.eu/paroles-d-experts/plaidoyer-pour-linsertion-dun-volet-erasmus-dans-le-ceta/

  • Non à un «véto climatique» dans le Ceta

    Publié aux Echos

     

    LE CERCLE/POINT DE VUE - Nicolas Hulot veut intégrer une forme de veto climatique dans le traité de libre-échange entre l'UE et le Canada. Plutôt que la confrontation, cherchons le consensus.

    Dix-huit députés de La République en marche ont adressé, le 18 octobre, une lettre au Premier ministre relative au Ceta, l’accord de libre-échange signé entre l’Union européenne et le Canada.

    Le texte soulignait «l’importance de promouvoir une insertion positive de notre économie dans le marché international, alors que la France accuse un déficit commercial de 60 milliards d’euros, tout en se plaçant dans une nouvelle approche du libre-échange qui tienne enfin compte des enjeux climatiques, de santé et de solidarité».

    S’appuyant sur le travail d'expert, ces députés plaident pour la transparence dans la mise en oeuvre du Ceta, le renforcement des dispositions prévues en matière sanitaire, environnementale et climatique, et enfin la prise en compte de ces préoccupations dans les négociations commerciales à venir.

    Un droit supérieur

    Au titre des recommandations, on ne pourra que se féliciter qu’ils appellent à une association de la représentation nationale aux accords de libre-échange afin de promouvoir la transparence et la prise en compte des intérêts des citoyens.

    Il est un point sensiblement plus problématique quand nos parlementaires font leur la proposition expertale d’une forme véto climatique. Sans surprise, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique, vient à son tour de porter cette proposition dont on peut penser qu’elle émanait ab initio de son cabinet.

     

    Sans que l’on décerne déjà les contours de ce véto, l’on comprend qu’il s’agirait d’un droit supérieur aux autres dont la fonction serait de faire obstruction à toute décision ou position de quelque nature juridique que ce soit qui serait contraire à un standard écologique qui resterait à définir.

    Il y a déjà là un souci de sécurité juridique puisque l’on ignore s’il l’état du droit visant à être intangible serait positif (l’état du droit actuel) ou prospectif (l’état du droit futur) auquel cas ce droit de véto reviendrait à faire de l’intérêt écologique un corpus supérieur à tout autre. Donner primauté à un droit dont la substance n’est pas précisément connue est en soi très contrariant.

    Erreur de méthode

    Pire encore, la méthode est inopportune. Quiconque, à part quelques immodérés, irait nier l’importance d’une préservation de l’environnement et la nécessité de la préservation de la planète ? L’exemple de Donald Trump jaillit aussitôt l’assertion posée. Cependant, l’excessivité du personnage empêche d’en tirer analyse.

    Il y a, il est vrai, quelques climato-sceptiques et autres farfelus. Mais, si l’on reste sur l’exemple américain, quelques acharnés du concept de liberté individuelle, dont la vision peut paraître brouillée vue d’une France où chaque citoyen se comporte avec extrême docilité, ne supportent que l’Etat fédéral puisse oser leur dicter leur comportement même pour d’excellentes raisons. A l’écologie résonne la détention d’armes.

    Sans atteindre ce niveau de répulsion, il faut admettre que le sentiment écologique français est un paradoxe infini. Alors qu’il faudrait chercher le consensus par la prise de conscience collective comme le font les pays nordiques, l’on ne trouve ici que confrontations. La guerre totale menée par la Marie de Paris contre les automobiles laisse les franciliens démunis et ne fait qu’attiser leur rancoeur.

     


    En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-175268-non-a-un-veto-climatique-dans-le-ceta-2125386.php#bFfAMACTH1REbuec.99
  • Non, le CETA ne permettra pas d’importer les pétroles bitumineux canadiens

    Publié aux Echos

    TransCanada, la compagnie pétrolière, vient d’annoncer que son projet d’oléoduc Energie Est est abandonné.

    C'est l'une des nombreuses affabulations qui entourent le Ceta : sa vocation à devenir un canal d'approvisionnement des pétroles bitumineux canadiens vers l'Europe. L'ensemble des opposants en a fait un ressort de leurs discours, les plus hâbleurs, une véritable ritournelle.

    Or voici que la compagnie pétrolière TransCanada vient d'annoncer sa décision de ne pas poursuivre son projet d'oléoduc Energie Est qui visait à réunir la province de l'Alberta à la ville portuaire de Saint-Jean. L'oléoduc de 4.600 km destiné à transporter quotidiennement 1,1 million de barils d'un coût supérieur à 15,7 milliards de dollars canadiens est définitivement abandonné.

    Le dirigeant de TransCanada n'a pas attendu pour déplorer la perte de 3.168 emplois, le chiffre est précis, censés être employés à temps plein pendant la construction auxquels se seraient ajoutés 261 emplois nécessaires au fonctionnement durant les vingt premières années.

    Le gouvernement du Nouveau-Brunswick, province canadienne appelée à être traversée, a également fait part de sa grande déception. Le premier ministre Brian Gallant a déclaré qu' «il ne fait aucun doute qu'avec le projet d'oléoduc Energie Est, nous aurions pu en faire beaucoup plus pour stimuler l'économie, renforcer l'éducation et améliorer les soins de santé dans notre province». Semblable désillusion étouffe la voix du maire de Saint-Jean, Don Darling, qui déplore que «nous tournons le dos à des millions de dollars d'impôts fonciers».

    Préoccupations environnementales et faiblesse du cours du pétrole

    Seul le maire d'Edmundston se réjouit de cet abandon, lui qui était très inquiet pour le bassin de la rivière Iroquois d'où sa commune tire son eau potable qui était censée être traversée par l'oléoduc.

    Ce sont donc les préoccupations environnementales qui ont conduit l'Office national de l'énergie à considérer les effets de l'oléoduc sur la production du gaz à effet de serre qu'elle soit liée à l'extraction du pétrole, à l'exploitation du pipeline ou au raffinage.

    Mais en réalité, l'argument fatal à l'oléoduc est le prix du pétrole qui reste au plus bas, continuellement inférieur à 50 EUR sans réelle perspective de hausse. De multiples facteurs expliquent la faiblesse du pétrole au nombre desquels on peut retenir les conditions géopolitiques de certaines parties du monde, le fait que l'offre est excédentaire et que les États-Unis font tout pour que le pétrole soit bon marché. À cela s'ajoute le fait que le libre-échange, avec sa vertu à réduire les droits de douane, concourt à cette baisse générale.

    Reste l'autre projet de pipeline Keystone XL qui est appelé à traverser Canada et États-Unis du nord au sud pour transporter le pétrole canadien jusqu'aux raffineries du Texas. Donald Trump avait donné son accord en mars 2017, mais une série de recours laissent jusqu'au 23 novembre 2017 pour que la commission en charge de ce dossier statue.

    Le CETA ne déversera pas de pétroles bitumineux en Europe

    Au cours des 1498 pages du CETA, et plus précisément au sein des annexes qui suivent le corps du texte principal, seules trois réserves sont relatives aux sables ou matières bitumineux que l'accord ne vise donc pas ouvertement ou secrètement à déverser en Europe. Quant au pétrole, il est présent dans quatre-vingt-six réserves de l'accord qui conduisent à laisser au Canada sa pleine capacité à légiférer sur le secteur de l'énergie.

    Il est alors truculent de s'apercevoir que ceux-là mêmes qui crient au scandale dès lors que serait émise l'idée que le CETA contrarierait la souveraineté française

    seraient ravis si un texte international quelconque obligeait le Canada à revoir sa politique énergétique.

    Il y a là un problème sémantique de taille, car le terrain juridique choisi pour asseoir une idéologie est rarement utile, sauf à considérer un principe de "droit écologique" qui serait supérieur à tout, mais qui n'existe pas encore en droit positif


    En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-174634-non-le-ceta-ne-permettra-pas-dimporter-les-petroles-bitumineux-canadiens-2121732.php#E5pHYrsCIrcGjZ5s.99