Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

HERVE GUYADER - Page 3

  • Dossier Etats-Unis 2017 : l’extraterritorialité des législations américaines

    Etude publiée au MOCI.

    L’extraterritorialité des lois américaines est devenue, ces dernières années, un sujet de préoccupation pour les entreprises, et pas seulement les grands groupes : le blocage des grandes banques françaises et européennes sur l’Iran en est une illustration et concerne aussi les PME et ETI. Nul exportateur ne doit plus l’ignorer. Dans ce dossier, l’expert Hervé Guyader, avocat à la Cour, docteur en droit et président du Comité français pour le Droit du commerce international, nous explique pourquoi. -

    See more at: http://www.lemoci.com/dossiers/dossier-etats-unis-2017-lextraterritorialite-des-legislations-americaines/dossier-etats-unis-2017-lextraterritorialite-des-legislations-americaines/#sthash.xDH8QqzZ.dpuf

  • La loi sur le devoir de vigilance logiquement censurée par le Conseil constitutionnel

    Publié aux Echos.

    Le Conseil constitutionnel a partiellement censuré, jeudi 23 mars 2017, la loi sur le devoir de vigilance des sociétés mères et donneuses d'ordres.

    La suite:

    http://linkis.com/www.lesechos.fr/idee/JAFol

  • Ceta : monsieur Paul Magnette récidive

    Publié aux Echos.

    Quelques mois après son opposition à la signature du CETA, Monsieur Paul Magnette, récidive en en menaçant la ratification.

    Monsieur Paul Magnette, Ministre - Président de la région wallonne, en Belgique, s'était fait connaître du grand public, fin 2016, en menaçant, durant une dizaine de jours, de faire capoter le CETA (traité de libre-échange entre l'Union Européenne et le Canada) avant d'accepter finalement de le signer.
    L'exposition médiatique semble lui avoir plu. Le voici qu'il récidive en agitant, cette fois, une possible obstruction du parlement wallon, indispensable à la ratification du CETA ; la Belgique est un Etat fédéral qui comprend plusieurs parlements qui devront tous adopter le traité pour qu'il entre en voie d'application.
    Quels sont les arguments de Monsieur Magnette ?
    Le Ministre - Président s'appuie sur des « difficultés avec le gouvernement fédéral dans la mise en oeuvre de l'accord ». Pour mémoire, il avait conditionné son feu vert au fait que la Belgique interroge la Cour de Justice de l'Union européenne sur la conformité de certains aspects de l'accord commercial avec les traités européens avant toute ratification du CETA. De plus, il avait conditionné son accord, fin 2016, au respect de 19 engagements dont il exige désormais l'application intégrale.
    Afin d'enfoncer le clou, il avait publié la « Déclaration de Namur », le 5 décembre 2016, afin de livrer sa conception des accords de libre-échange : respect des procédures démocratiques, respect des législations socio-économiques, sanitaires et environnementales, garantie de l'intérêt public dans le cadre de la résolution des différends.
    Ces questions, qui doivent constituer un mémoire rédigé par le gouvernement fédéral, font actuellement l'objet de négociations âpres entre le niveau wallon et fédéral.
    « Certains veulent restreindre les questions alors que nous les voulons aussi larges que possibles », a expliqué Paul Magnette, déplorant au passage que « beaucoup (au niveau fédéral) continuent à minimiser » l'intérêt de la démarche réclamée par la Wallonie.
    « Mais tant que nous n'aurons pas les réponses de la Cour européenne, nous ne ratifierons pas », a-t-il averti.
    Une forte réaction en Belgique
    L'opposition de droite, par la bouche de la députée Virginie Defrang-Firket, n'a pas manqué l'occasion d'interroger, mardi 7 mars, en commission du parlement wallon, le ministre de l'Économie Jean-Claude Marcourt sur ce qu'elle considère comme un paradoxe. Dans sa lettre d'information de février, l'agence à l'exportation wallonne qualifie le vote du CETA par le Parlement européen le 15 février d' « excellente nouvelle pour nos entreprises exportatrices, en particulier les PME ». Ces dernières « vont désormais pouvoir exporter au Canada en franchise de droits de douanes (pour plus de 90% des produits), auront désormais accès aux marchés publics canadiens tant au niveau fédéral que provincial et bénéficieront d'une réduction substantielle des obstacles réglementaires ».
    Le Ministre Marcourt n'a rien trouvé de mieux à dire que cette agence « reste parfaitement dans son rôle lorsqu'elle informe les milieux exportateurs sur les opportunités d'affaires découlant des accords de commerce négociés ou conclus par l'Union européenne ».
    Le Premier Ministre belge, Charles Michel, n'y est pas allé de main morte en comparant Monsieur Magnette à Marine le Pen dans leurs stratégies isolationnistes : « Il y a un raisonnement idiot selon lequel on devrait se replier sur soi, c'est la thèse portée par la gauche ou par la gauche extrême, par la droite et par la droite extrême, ce sont les deux extrêmes qui se rejoignent pour combattre. De la même façon que c'était la gauche et l'extrême gauche, c'était Marine Le Pen en Europe qui reprochait les initiatives de type accords commerciaux ».
    Le porte-parole du Premier ministre a dû user de diplomatie pour nuancer la parole de ce dernier en précisant qu'il « n'a pas dit que Paul Magnette mène le même combat que Marine Le Pen, et il ne le pense pas, y compris sur le CETA ». « Il a comparé la situation en France et en Wallonie, avec une tendance au repli sur soi qui s'est notamment manifestée lors du débat sur le CETA, porté médiatiquement par Paul Magnette, non en tant que personnalité politique mais comme ministre-président ».
    Ce dernier n'a pas tardé à réagir à ces propos en appelant à une démarche plus respectueuse.
    Une grande inquiétude des milieux d'affaires
    En résulte un état de tension perceptible que les milieux d'affaires relayent en y ajoutant une grande inquiétude.
    Un portrait de Monsieur Magnette dressé par le Nouvel Obs donne assurément quelques clés de compréhension de ce nouveau psychodrame. Il y est dépeint comme « têtu », et « stratège ». Il y est remarqué que le parti socialiste belge perdait continuellement son influence au profit d'un parti d'extrême-gauche, le « Parti du travail de Belgique » jusqu'à ce que Monsieur Magnette ne se proclame en défaveur du CETA, décision qui lui a permis de siphonner beaucoup de voies d'extrême-gauche qui voient en lui leur sauveur.
    L'avenir politique lui semble donc garanti.


    En savoir plus sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-167372-opition-ceta-monsieur-paul-magnette-recidive-2071453.php#bYRPfq1coMBozI36.99