Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

  • L Allemagne aux prises avec un arbitrage ISDS

    Sous la pression des écologistes, l' Allemagne a décidé (en éventrant les campagnes afin de trouver du charbon) une sortie du nucléaire pour 2022 en fermant ses 17 centrales nucléaires. 

    Fort logiquement, certains exploitants en demandent réparation. Quand on prend une décision économique, il faut en assumer les conséquences contractuelles. 

    Rien d' étonnant que le groupe suédois d’énergie, Vattenfall, qui est actionnaire et exploitant de deux centrales nucléaires allemandes se considère lésé par leur fermeture.

    Il a donc présenté une réclamation devant le Centre International de Résolution des Disputes d’Investissements (ICSID). 

    Il n' en fallait pas plus à tous les militants gauchisants de la place de s'offusquer de ce qu' un contractant demande l' exécution d' un contrat, à défaut réparation. 

    Les traditionnelles inepties idéologiques se retrouvent déversées à longueurs de certains organes de presse.

    Il ne faut pas s' étonner, in fine, que ces questions restent confidentielles quand l' on voit le traitement qui leur est réservé. 

     

  • Résumé de mon dernier article sur les Normes et le commerce extérieur

    Voici un résumé objectif de mon dernier article paru à La Tribune :

     

    A lire : « les normes françaises contrarient le commerce extérieur »

     

    Dans une page « Opinions » diffusée par La Tribune, Hervé Guyader, avocat au Barreau de Paris et Président du Comité Français pour le Droit du Commerce International, constate que "le modèle économique français est totalement inadapté au principe même de l'exportation qui vise, non seulement à ce que nos produits plaisent ailleurs, mais surtout qu'ils puissent y être aisément vendus". Il regrette que "l'empilement, l'enchevêtrement normatif contrarie l'imagination qui doit, au préalable de tout, vérifier si l'idée, le concept ne heurte pas tel ou tel règlement". Il suggère que la France mène une réflexion permettant de concevoir un cadre propice à la réalisation de ses exportations car, conclue-t-il, "ce qui compte n'est pas que notre arsenal juridique s'exporte, mais bien que ce soient nos productions !".

     

    29 Octobre 14 - La Tribune.

     

     

  • Why is France afraid of TTIP ?

    Poursuivant mon oeuvre tentant de défendre le principe contractuel du traité transatlantique, un confrère américain vient de me transmettre le lien de ce site où l' un de mes articles aux Echos a été résumé en anglais.

     

    http://www.atlanticcouncil.org/en/blogs/ttipaction/the-local-debate-about-ttip-in-several-european-countries