La France au secours de l' Argentine

L' Argentine se trouve totalement isolée sur la scène internationale, ne disposant d' aucun soutien chez les occidentaux qui la jugent seule responsable de sa situation de mauvais payeur, à part la France.

Quand l' on voit l' extrême réticence française à soutenir, en son temps la Grèce,  l' on comprend mal le soutien indéfectible pro Argentine (qui isole notre pays). 

Deux raisons l' expliquent :

- les fonds "vautours" américains sont une cible de choix pour nos gouvernants en mal de marqueurs de gauche. 

Le Grand Capital, la Finance internationale n' ont décidément pas bonne presse.

- la France, dans sa skizophrénie, cherche à ménager quelques intérêts économiques de certains grands groupes. 

Nous voilà donc l' allié des pires mauvais payeurs que l' histoire ait connu.

Un crédit vous engage !  

Cette formule s' applique partout. Sauf en Argentine ! 

 

Arrêt Skandia CJUE 17 septembre 2014 : theorie du "groupe de TVA"

Traditionnellement, les flux entre siège et succursale d'une même entité juridique étaient considérés comme hors du champ d'application de la TVA.

L'arrêt "Skandia" du 17 septembre de la CJUE (C-7/13) modifie cette règle pour le cas des entreprises d'un Etat membre qui disposent d'une succursale dans un autre Etat membre, lorsque ladite succursale fait partie d'un "groupe TVA" constitué dans l'autre Etat membre avec d'autres entités locales.

Dans cette hypothèse, le siège et sa succursale seront désormais considérés comme des assujettis distincts, ce qui aura pour effet de créer un assujettissement à TVA à raison des services rendus entre siège et succursale.

L'impact financier de cette jurisprudence sera important pour les entreprises qui disposent d'un faible droit à déduction (ex : banque, assurance).

Il est possible d' évaluer le coût potentiel à plusieurs milliards d'euros pour ces entreprises.

L'application de la jurisprudence Skandia dans les différents Etats membres va nécessiter de profonds ajustements voire même des modifications structurelles importantes ! 

D' impératifs audits en perspective....

 

Colloque HEC 27 mars 2015 Aspects juridiques des relations commerciales avec la Chine

Le CFDCI a le plaisir d' organiser, avec le concours de prestigieux partenaires, le 27 mars 2015, un colloque situé à HEC ayant pour thème "les aspects juridiques des relations commerciales avec la Chine".

Les bulletins de participation seront très bientôt disponibles avec la liste des intervenants.