Le président nouvellement désigné Juncker déclarait récemment que sa Commission n'accepterait pas que la compétence des tribunaux des Etats membres de l'UE soit limitée par des régimes spéciaux applicables aux litiges entre investisseurs et Etats.
Le mandat de négociation prévoit un certain nombre de conditions qui doivent être respectées par ce type de régime, ainsi qu'une évaluation de la relation avec les tribunaux nationaux. Le mandat laisse la question ouverte et sert de guide.
Il n'exclut donc pas d'office les tribunaux d'arbitrage, comme certains le souhaitaient, mais il n'est pas prêt à tout accepter.
Il a semblé se désolidariser de Cecilia Malmström, commissaire au Commerce, (jugée plus favorable que lui à l' arbitrage) en confiant à Frans Timmermans la tâche de trancher.
Il rajoute avec ce dernier un garde-fou sans prendre de décisions définitives.
Cela lui permet de débuter ses négociations sur le TTIP sans s'être mis à dos une des parties prenantes, que ce soit les Etats-Unis, le Parlement européen ou les Etats membres.
Reste à espérer que cette nouvelle commission évite les erreurs de l' ancienne et parvienne à faire émerger l' arbitrage comme mode de règlement opportun des conflits internationaux.