Lignes directrices en droit des marques au Brésil

L’Institut national de la propriété industrielle brésilien a publié une résolution introduisant de nouvelles lignes directrices.

 

L’Institut national de la propriété industrielle brésilien (Instituto Nacional da Propriedade Industrial) a publié, dans son Journal officiel du 9 décembre 2014, la Résolution n ° 142/2014 du 27 novembre 2014 qui consolide différentes sources réglementaires en droit des marques axées sur l’application des dispositions de droit de la propriété intellectuelle brésilienne et introduit de nouvelles lignes directrices en la matière.

L'objectif de la résolution est de garantir la qualité, la transparence et l'uniformité dans l'analyse de la marque, et de faciliter le dialogue entre les procédures d'examen et d'appel.

Parmi les modifications apportées, il est maintenant possible de modifier une demande de marque en cas d'erreur.
De nouvelles procédures ont été introduites, notamment l'examen au fond des demandes, la création de lignes directrices spécifiques pour apprécier le caractère distinctif de certains designs permettant l'enregistrement d'une combinaison de marques déjà enregistrées dans lequel l'élément de texte ne peut pas être enregistrée, et une combinaison de termes couramment utilisés formant une marque distinctive.