Etats-Unis : décision de la FCC concernant la neutralité du Net

Afin d'assurer un Internet libre, la FCC, le régulateur américain des télécoms, a adopté des règles strictes et durables consacrant le principe de neutralité du Net.

 

Le principe de la neutralité du Net est d'assurer un accès libre à Internet en s'assurant que toutes les données soient traitées de manière identique sur le réseau.

Afin d'éviter un accès Internet à double vitesse, la Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain des télécoms, a adopté le 26 février 2015 des mesures strictes et durables pour protéger un Internet libre. La neutralité du Net est consacrée aux Etats-Unis. Ainsi, les fournisseurs d'accès à Internet ne doivent pas faire de différence selon que les données qu'ils transportent proviennent d'un site établi, comme Google, ou de celui d'une petite association par exemple.

Ces nouvelles règles adoptées par la FCC s'inspirent de trois principes fondamentaux, à savoir que le réseau américain à haut débit doit être :
- rapide ;
- juste ;
- ouvert.

Les opérateurs des télécommunications étaient fermement opposés à cette initiative. Verizon, le géant américain des télécommunications, a ainsi regretté que "la FCC [ait] approuvé de nouvelles règles (…) qui imposent à Internet des règles datant de l'époque de la locomotive à vapeur et du télégraphe". Il faut rappeler que la loi sur laquelle s'appuie la FCC pour formuler ses règles date des années 1930.