Les défis soulevés par la "politique juridique extérieure" des États-Unis
Publié aux Echos
Derrière le protectionnisme, l’extraterritorialité de la loi américaine, incarnation de leur politique juridique extérieure, est la menace des prochaines années.
L'OMC et l'OCDE sont formelles, 2016 et 2017 seront les pires années pour le commerce international depuis la crise des subprimes. Quel que soit le chiffre choisi, que ce soit celui du volume des échanges, de la production de valeur ou des taux de chômage... il n'est décidément pas bon.
L'élection récente de Donald Trump fait croire à un infléchissement plus marqué encore, celui-ci ne cessant d'afficher une volonté protectionniste. La grandeur et la diversité du marché intérieur américain leur ont toujours laissé croire qu'ils pouvaient vivre repliés sur eux-mêmes pour laisser passer les crises. Ce fut déjà le cas dans les années 1830 après la crise de 1929 et l'instauration du Buy American Act. Donald Trump s'inscrit dans ce courant en promettant de taxer les produits fabriqués en Chine à 45 %.
Le protectionnisme est-il dangereux ?
Il est certain qu'une telle taxe aurait des effets dévastateurs pour le commerce international, mais surtout sur l'économie américaine qui serait la première touchée directement comme par les mesures de rétorsion que ne manqueraient pas de déclencher les Chinois.
Mais à bien lire les discours du nouveau président américain, ses menaces les plus sévères portent sur l'écologie et, dans une certaine mesure, sur la sécurité avec la défiance manifestée à l'égard de l'OTAN. Son obsession pour une renégociation du traité de libre-échange nord-américain, l'ALENA, n'a rien de surprenant pour un acte international vieux de 25 ans qui appartient à l'ancienne génération des traités commerciaux.
Le protectionnisme est le pire des comportements. Mais il ne faut pas en surestimer le poids dans le ralentissement du commerce international actuel qui est davantage lié à l'affaiblissement de la croissance mondiale et aux surcapacités de production présentes dans différents secteurs. Par ailleurs, la Chine est parvenue à un certain stade de maturité, même si le chemin sera encore long ; Pékin développe désormais sa propre valeur ajoutée domestique, ce qui a des incidences sur ses importations qui fléchissent.
Une "politique juridique extérieure" menaçante
L'extraterritorialité des lois américaines n'est pas une nouveauté. Elle a cependant attiré les lumières quand de grands groupes européens et français se sont vus infliger des amendes de plusieurs milliards de dollars au motif de comportements douteux.
La richesse de la production législative et réglementaire américaine, qui va de la fraude à la corruption en passant par les sanctions internationales et autres embargos, offre aux multiples autorités américaines un éventail infini de sanctions.
Cette régulation internationale estampillée du sceau à l'aigle bleu pose de multiples problématiques et fait peser sur toutes les entreprises françaises exportatrices ou importatrices une menace aussi réelle que violente. D'autant que les critères autorisant les Américains à se déclarer compétents au-delà de leur territoire sont variés à souhait : un simple transfert de dollars suffit.
Si la politique commerciale américaine revient du protectionnisme vers une ouverture profitable à l'économie américaine comme mondiale, il y a fort à parier que leur politique juridique extérieure constituera la véritable menace des prochaines années.
Le danger est d'autant plus grand que les parades juridiques sont particulièrement complexes à déployer et très coûteuses
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