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  • Comment la France a laissé la voie libre aux tribunaux privés internationaux

     

    Un article du Monde explique que la timidité française a laissé la voie libre à l'arbitrage ISDS.

    http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2014/12/19/comment-la-france-a-laisse-la-voie-libre-aux-tribunaux-prives-internationaux/

    Même si nous restons plus que jamais favorable au traité transatlantique, il est fort dommage que la France ne prenne pas clairement position.

    Les positions à l'eau tiède de la France sont pitoyables quand il faudrait porter haut le fer, même si cela doit être Contre.

    Rien n'est mieux qu'un vrai débat.

  • Nouvelles sanctions européennes contre la Crimée

     

    L'Union Européenne a adopté jeudi 18 décembre de nouvelles sanctions visant la Crimée.

    A compter du 20 décembre, les investissements en Crimée ou à Sébastopol sont interdits. Les Européens et les entreprises établies dans l'UE ne peuvent plus acheter des biens immobiliers ou des entités en Crimée, financer des entreprises de Crimée ou fournir des services connexes.

    En outre, les opérateurs de l'UE ne seront plus autorisés à fournir des services liés au tourisme en Crimée et à Sébastopol.

    En particulier, à partir du 20 mars 2015, les navires de croisière européens ne peuvent plus faire escale dans un port situé dans la péninsule de Crimée, sauf cas d'urgence, a précisé l'UE. Cela vaut pour tous les navires qui sont la propriété ou sous le contrôle d'un armateur européen ou qui battent pavillon d'un Etat membre.

  • Les Etats-Unis interdisent tout commerce avec la Crimée

    Au lendemain des sanctions décidées par l'Union européenne, le président américain Barack Obama a promulgué, vendredi 19 décembre, un décret renforçant les sanctions envers la Crimée, région annexée en mars par la Russie.
     
    Le décret présidentiel interdit tout échange de « biens, de technologies et de services » en direction ou en provenance de cette péninsule ukrainienne, a indiqué M. Obama.

    Dans le même temps, le Trésor américain a ajouté à sa liste noire une vingtaine de leaders séparatistes en Ukraine qui sont accusés de « saper » la stabilité du pays avec le soutien de la Russie.

    Au total, 24 responsables ukrainiens ou russes et leurs milices sont sanctionnés pour leur rôle à la tête notamment de la république séparatiste de Donetsk et voient notamment leurs éventuels avoirs aux Etats-Unis gelés.

    Le Canada, de son côté, a imposé des restrictions à l'exportation vers la Russie de technologies liées à l'exploration et l'extraction du pétrole en Arctique et en eau profonde, ainsi que du pétrole de schiste.