La France a tout à perdre en rejetant l’arbitrage

La France confirme le rejet de l’arbitrage dans le règlement des différends investisseurs/États dans le cadre des traités commerciaux internationaux.

L’Europe et le Canada ont décidé d’aligner la clause de règlement des différends investisseurs/États de l’accord économique et commercial global (CETA) avec celle de l’accord de libre-échange récemment conclu avec le Vietnam. Nul doute que le TTIP devrait suivre. "Le CETA intègre notre nouvelle approche de l’investissement et du règlement des différends", a annoncé Cecilia Malmström, Commissaire européenne chargée du commerce.

Le nouveau texte du CETA inclut un article protégeant le droit des gouvernements à légiférer, et garantit que les désaccords sur l’investissement seront tranchés conformément à l’État de droit. Ce nouvel accord remplace donc le processus d’arbitrage prévu par un tribunal permanent qui règlera les différends de manière institutionnalisée. Ses membres seront désignés à l’avance et respecteront un code de conduite très strict.

Ce système fonctionnera comme un tribunal international, ce qui garantit aux citoyens des jugements justes et impartiaux. Nous pouvons dire sans hésitation que nous avons répondu aux attentes des États membres et du Parlement européen. L’arbitrage ISDS est donc définitivement enterré au satisfecit apparent de Matthias Fekl, celui-ci ayant déploré les – nombreuses – dérives ces dernières années.

Bien qu’elle rayonne sur l’arbitrage, la France décide donc de s’en écarter ! Peut-être la France s’aligne-t-elle aussi sur la position de notre voisin allemand qui continue d’être notre modèle, presque notre gourou. Les juges allemands s’étaient élevés contre l’arbitrage, position très compréhensible quand l’on sait à quel point l’Allemagne est indifférente de l’arbitrage international. Berlin n’est pas une place majeure d’arbitrage, Hambourg et Frankfort non plus !

Il n’est donc aucune surprise que nos voisins rejettent l’arbitrage international auquel ils ne connaissent que peu. La France n’est pas dans une telle obscurité puisqu’elle est le siège de l’International Chamber of Commerce, place incontournable de l’arbitrage international et recense sur son territoire parmi les plus grands spécialistes mondiaux.

Comparée aux États-Unis, notre pratique d’arbitrage n’a pas à rougir ; tout au contraire !

S’obstinant à tourner le dos à ses forces, voilà la France adoptant un mécanisme international de règlement des différends dont la pratique continue à déplorer l’inopportunité. Aux lourdeurs et lenteurs pesant actuellement sur les actuels systèmes de justice internationale (pénale), il faudra sans doute ajouter quelques qualificatifs savoureux, le droit du commerce international n’étant pas le droit pénal.

Ou alors nous nous acheminerons vers un modèle de type OMC dans lequel les États prendront la place de leurs investisseurs nationaux pour porter le fer contre un autre État et attendront dix ans, peut-être davantage que le litige soit épuisé.

Si la France drapée dans sa souveraineté pense y avoir gagné, elle se trompe ; plaçant son intérêt national à bien piètre endroit. L’Europe et le Canada ont décidé d’aligner la clause de règlement des différends investisseurs/États de l’accord économique et commercial global (CETA) avec celle de l’accord de libre-échange récemment conclu avec le Vietnam. Nul doute que le TTIP devrait suivre.

"Le CETA intègre notre nouvelle approche de l’investissement et du règlement des différends", a annoncé Cecilia Malmström, Commissaire européenne chargée du commerce. Le nouveau texte du CETA inclut un article protégeant le droit des gouvernements à légiférer, et garantit que les désaccords sur l’investissement seront tranchés conformément à l’État de droit.

Ce nouvel accord remplace donc le processus d’arbitrage prévu par un tribunal permanent qui règlera les différends de manière institutionnalisée. Ses membres seront désignés à l’avance et respecteront un code de conduite très strict.

Ce système fonctionnera comme un tribunal international, ce qui garantit aux citoyens des jugements justes et impartiaux. Nous pouvons dire sans hésitation que nous avons répondu aux attentes des États membres et du Parlement européen.

L’arbitrage ISDS est donc définitivement enterré au satisfecit apparent de Matthias Fekl, celui-ci ayant déploré les – nombreuses – dérives ces dernières années. Bien qu’elle rayonne sur l’arbitrage, la France décide donc de s’en écarter !

Peut-être la France s’aligne-t-elle aussi sur la position de notre voisin allemand qui continue d’être notre modèle, presque notre gourou. Les juges allemands s’étaient élevés contre l’arbitrage, position très compréhensible quand l’on sait à quel point l’Allemagne est indifférente de l’arbitrage international. Berlin n’est pas une place majeure d’arbitrage, Hambourg et Frankfort non plus !

Il n’est donc aucune surprise que nos voisins rejettent l’arbitrage international auquel ils ne connaissent que peu. La France n’est pas dans une telle obscurité puisqu’elle est le siège de l’International Chamber of Commerce, place incontournable de l’arbitrage international et recense sur son territoire parmi les plus grands spécialistes mondiaux.

Comparée aux États-Unis, notre pratique d’arbitrage n’a pas à rougir ; tout au contraire ! S’obstinant à tourner le dos à ses forces, voilà la France adoptant un mécanisme international de règlement des différends dont la pratique continue à déplorer l’inopportunité. Aux lourdeurs et lenteurs pesant actuellement sur les actuels systèmes de justice internationale (pénale), il faudra sans doute ajouter quelques qualificatifs savoureux, le droit du commerce international n’étant pas le droit pénal.

Ou alors nous nous acheminerons vers un modèle de type OMC dans lequel les États prendront la place de leurs investisseurs nationaux pour porter le fer contre un autre État et attendront dix ans, peut être davantage que le litige soit épuisé.

Si la France drapée dans sa souveraineté pense y avoir gagné, elle se trompe ; plaçant son intérêt national à bien piètre endroit.

En savoir plus sur http://www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/cercle-155112-la-france-a-tout-a-perdre-en-rejetant-larbitrage-1206483.php?3zq66TMs0sFCirpP.99#xtor=CS1-31

TTIP : de la nécessité de l’étiquetage pour sauver l’agriculture. Génération Libre

Le TTIP est imaginé être le fossoyeur de ce qu’il reste de l’agriculture française, qui s’enfonce jour après jour dans un marasme dramatique.

Les positions américaines et européennes sont, il est vrai, diamétralement opposées : les premières privilégient les marques ; au contraire des secondes qui veulent conserver les appellations d’origine. Le droit de la propriété intellectuelle, qui protège les marques, se présente comme un système très abouti, conférant à son titulaire un grand nombre de possibilités pour défendre l’utilisation qui est faite de la marque. Les appellations d’origine, bien connues en France, ne reposent pas sur une telle mécanique et supposent qu’elles soient reconnues par les tiers pour leur garantir une certaine force.

Les deux systèmes peuvent, néanmoins, coexister : c’est déjà le cas dans le cadre du CETA (Canada Europe Trade Agreement) et du TPP (Transpacific Partnership) dans lesquels certaines appellations d’origine ont été reconnues. Plus spécifiquement, le Canada a reconnu le système d’indications géographiques européen et assurera à 173 IG européennes – hors vins et spiritueux – dont 42 françaises, le niveau de protection offert aujourd’hui par l’accord multilatéral de l’OMC sur la propriété intellectuelle pour les vins et spiritueux.

De même, en matière de vins et spiritueux, l’accord présente des avancées certaines. En effet, l’accord sur les vins signé entre le Canada et l’UE en 2003 a été intégré dans le CETA avec des améliorations sensibles qui pourront contribuer à augmenter la part de marché des vins européens au Canada : régulation des activités commerciales des monopoles hors de leur province, possibilité de recourir au mécanisme de règlement des différends de l’accord. Le TTP contient lui aussi un volet de reconnaissance d’indications géographiques, notamment en matière de vins et spiritueux, preuve que même s’ils sont toujours récalcitrants, les USA savent faire preuve de pragmatisme.

Un autre volet de la question agricole repose sur la crainte de voir les productions américaines ruinaient les productions françaises, bien plus chères. La volonté productiviste s’opposerait ainsi à la recherche de qualité, à la spécificité des terroirs. Un remède simple peut être trouvé grâce au mécanisme de l’étiquetage. L’inspiration libérale du TTIP s’articule autour d’un objectif essentiel : garantir au consommateur français sa liberté de choix. Postuler d’une telle liberté suppose cependant une information correcte qui commande un étiquetage précis.

Une telle information est possible depuis l’adoption du règlement 1169/2011 du 25 octobre 2011 du Parlement européen et du Conseil concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires autorisant leur étiquetage au profit de tout type de consommateurs y incluant les services de restauration collective, quels qu’ils soient. Le pays d’origine, ou le lieu de provenance, a ainsi vocation à être affiché sur toute denrée alimentaire, sans qu’il faille y voir une mesure de protectionnisme déguisée. Préciser sur l’étiquette si le produit est français ou américain permettra ainsi au consommateur d’exercer son libre choix, en bonne information.

Libre circulation des marchandises et information du consommateur se rencontrent ainsi au profit d’une plus grande transparence sur le produit acheté. Demeure le vrai problème de l’agriculture française qui est impuissante face aux centrales d’achat de la grande distribution qui prennent, sans vergogne, des marges honteuses sur les productions agricoles payées en dessous du prix de fabrication.

Sauver l’agriculture ne pourra se faire qu’en contraignant les grandes enseignes à respecter le travail agricole, à le rémunérer au juste prix et à pratiquer un affichage complet, à même de renseigner le citoyen, afin qu’il puisse consommer de façon éclairée.